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Dans cette rubrique vous avez à votre disposition les Cerfa, mais également l’ensemble de la documentation permettant de créer une entreprise.
Tous les documents utiles sont dans cette catégorie.
- Affichage Obligatoire
- Packs référencement
- Assemblées Générales
- Baux Locatifs
- Conditions Générales
- Créer son entreprise
- Formations en ligne
- Formulaires CERFA
- Lettres et Courriers
- Librairie
- Packs Création Entreprise
- Packs Fermeture Entreprise
- Packs Modification Entreprise
- Pactes Associés
- Ressources Humaines
- Statuts Société
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 13959*08 – Déclaration de constitution d’une Société – Personne Morale (M0 SAS)
0,00€ HT -
Cerfa 15637*05 – Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d’impôt et crédits d’impôt (N°2042 RICI)
0,00€ HT -
Statuts SCI – Format Word
3,95€ HT -
Pack Sauvegarde Judiciaire – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 11682*06 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)
0,00€ HT -
Affichage Obligatoire sécurité incendie
14,95€ HT -
Règlement intérieur – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa – Demande d’ACRE (Aide à la Création et la Reprise d’une Entreprise) pour les auto-entrepreneurs
0,00€ HT -
Cerfa 14354*02 – Déclaration de radiation pour un agent commercial (AC4)
0,00€ HT -
Lettre de mise en demeure de payer – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 13958*04 – Déclaration d’immatriculation d’une société civile (M0 Société Civile)
0,00€ HT -
Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021
0,00€ HT -
Statuts SA – Format Word
3,95€ HT -
Pack Redressement Judiciaire – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 11928*06 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole)
0,00€ HT