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Dans cette rubrique vous avez à votre disposition les Cerfa, mais également l’ensemble de la documentation permettant de créer une entreprise.

Tous les documents utiles sont dans cette catégorie.

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  • Attestation de travail – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 12156*05 – Demande de subvention association

    0,00€ HT

  • Cerfa 11683*03 – Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)

    0,00€ HT

  • Affichage Obligatoire – Horaires de travail

    9,95€ HT

  • Bail de sous-location – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11679*05 – Déclaration de radiation – Personne physique (P4 CM)

    0,00€ HT

  • Cerfa 14799*01 – Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

    0,00€ HT

  • Pack Changement de dénomination sociale – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 14218*03 – Déclaration d’une EIRL pour une profession libérale ou agent commercial (PEIRL PL/AC)

    0,00€ HT

  • Cerfa 1447-C-SD – Déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises – CFE

    0,00€ HT

  • Certificat de travail – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations

    0,00€ HT

  • Cerfa 14580*04 – Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL)

    0,00€ HT

  • Modèle de business plan gratuit

    0,00€ HT

  • Bail précaire – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11685*02 – Déclaration de radiation d’une entreprise (M4)

    0,00€ HT