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Cerfa 13905*04 – Déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2-P4 Micro-entrepreneur)

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Cerfa 13905*04 – Déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2-P4 Micro-entrepreneur)

Composition :
  • Cerfa 13905*04 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4 Micro-entrepreneur)

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13905*04 – Déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2-P4 Micro-entrepreneur) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux auto-entrepreneurs d’apporter des modifications à leur activité tels que le changement d’activité, d’adresse ou de situation familiale.

Remarque : Le Cerfa sert également à déclarer la cessation d’une activité commerciale, artisanale ou libérale.

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