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Cerfa 13473*01 – Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

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Cerfa 14218*03 – Déclaration d’une EIRL pour une profession libérale (PEIRL PL)

Composition :
  • Cerfa 14218*03 - Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale (PEIRL PL)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux étrangers de demander une carte de séjour afin d’exercer leur activité sur le territoire nationale.

Cette demande est à effectuer pour l’exercice d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Remarque : Le Cerfa sert si le demandeur souhaite participer à une entreprise déjà existante ou est mandaté par une société étrangère.

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