Retour

Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déjà 39 personnes ont choisi ce produit

Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Composition :
  • Cerfa 13404*07 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
  • Notice du Cerfa 13404*07

0.00€ HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet à des propriétaires de déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

Il doit être rempli, complété et transmis à la Mairie dont dépend les locaux.

Remarque : Selon la nature du projet, des pièces obligatoires sont à joindre au Cerfa afin d’être conforme.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Vous aimerez peut-être aussi…

  • Bail de location non meublée – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail saisonnier – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail de sous-location – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail professionnel – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail de mobilité – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail de location meublée – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail précaire – Format Word

    3.95€ HT
  • Bail commercial (Bail 3/6/9) – Format Word

    3.95€ HT