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Dans cette rubrique vous avez à votre disposition les Cerfa, mais également l’ensemble de la documentation permettant de créer une entreprise.

Tous les documents utiles sont dans cette catégorie.

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  • Statuts GAEC – Format Word

    9,95€ HT
  • Document Unique d'Evaluation des Risques

    Pack DUER – Document Unique d’Evaluation des Risques – Format Word

    9,95€ HT

  • Cerfa 11931*05 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique, profession libérale (P2 PL)

    0,00€ HT

  • Affichage Obligatoire – Égalité Hommes/Femmes

    9,95€ HT

  • Bail de location meublée – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11936*03 – Déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole (P4 Agricole)

    0,00€ HT

  • Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    0,00€ HT

  • Ordre du Jour d’Assemblée Générale – Format Word

    2,99€ HT

  • Cerfa 14215*04 – Déclaration d’une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM)

    0,00€ HT

  • Cerfa 10963*26 – Déclaration de la TVA et taxes assimilées – Régime réel normal-mini réel (3310-CA3-SD)

    0,00€ HT

  • Statuts SCEA – Format Word

    9,95€ HT

  • DUE PEPA (Prime MACRON) – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole)

    0,00€ HT

  • Affichage Obligatoire – Harcèlement moral

    9,95€ HT

  • Bail de mobilité – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole)

    0,00€ HT