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Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole)

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Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole)

Composition :
  • Cerfa 11935*08 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole)
  • Notice du Cerfa 11935*08

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques d’apporter des modifications à leur entreprise.

Le changement peut être lié à la situation personnelle et familiale, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur.

La déclaration sert également pour des activités de bailleur de biens ruraux.

Remarque : Le Cerfa est exclusivement réservé aux entreprises individuelles exerçant une activité agricole.

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