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Cerfa 14213*03 – Déclaration de modification – Agent commercial (AC2)

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Cerfa 14213*03 – Déclaration de modification – Agent commercial (AC2)

Composition :
  • Cerfa 14213*03 - Déclaration de modification - Agent commercial (AC2)
  • Notice du Cerfa 14213*03

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 14213*03 – Déclaration de modification – Agent commercial (AC2) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux agents commerciaux d’apporter des modifications à leur entreprise.

Le changement peut être lié à la situation marital, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur ou de la personne morale.

Remarque : Le Cerfa est exclusivement réservé aux entreprises exercent l’activité d’agent commercial.

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