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Cerfa 13970*01 – Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association

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Cerfa 13970*01 – Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association

Composition :
  • Cerfa 13970*01 - Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

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Description

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Obtenez immédiatement votre Cerfa 13970*01 – Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer l’ensemble des immeubles dont l’association est propriétaire.

Cette déclaration recense les acquisitions et les cessions effectuées par l’association.

Remarque : Ce formulaire ne convient pas aux associations d’Alsace-Moselle.

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