Retour

Cerfa 11927*06 – Déclaration de constitution d’une entreprise agricole (M0 Agricole)

Déjà 39 personnes ont choisi ce produit

Cerfa 11927*06 – Déclaration de constitution d’une entreprise agricole (M0 Agricole)

Composition :
  • Cerfa 11927*06 - Déclaration de constitution d'une entreprise agricole (M0 Agricole)
  • Notice du Cerfa 11927*06

0€00 HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11927*06 – Déclaration de constitution d’une entreprise agricole (M0 Agricole) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet  la constitution d’une société exerçant des activités agricoles.

Il est à utiliser pour la création d’une :

  • EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)
  • GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun)
  • SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole)
  • GFA (Groupement Foncier Agricole)
  • GFR (Groupement Foncier Rural)

Le Cerfa sert également pour la création de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, …). Cependant, celles-ci doivent répondre à un caractère purement agricole.

Remarque : Cette déclaration ne convient qu’aux activités agricoles. Pour les autres activités, les formulaires sont le Cerfa 11680*08 (M0 SARL) ou encore le Cerfa 13959*08 (M0 SAS)

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Vous aimerez peut-être aussi…

  • Pack création SCEA – Format Word

    5€95 HT
  • Pack création GAEC – Format Word

    5€95 HT
  • Pack création EARL – Format Word

    5€95 HT
  • Statuts GAEC – Format Word

    3€95 HT
  • Statuts SCEA – Format Word

    3€95 HT
  • Statuts EARL – Format Word

    3€95 HT