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Cerfa 11542*05 – Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

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Cerfa 11542*05 – Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Composition :
  • Cerfa 11542*05 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
  • Notice du Cerfa 11542*05

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11542*05 – Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire est obligatoire à tout commerçant qui vend des boissons alcoolisés dans un restaurant ou débit de boisson.

Il permet la déclaration d’une vente de boissons sur place ou à emporter. Il doit être rempli, complété et transmis à la Mairie dont dépend les locaux.

Remarque : Selon certaines spécificités du commerce, certaines formations sont à prévoir. (Exemple : vente de boissons alcoolisés de nuit)

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