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Cerfa 12156*05 – Demande de subvention association

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Cerfa 12156-05 – Demande de subvention association

Composition :
  • Cerfa n°12156*05 - Demande de subvention association
  • Notice du formulaire n°12156*05
  • Cerfa n°15059*02 - Compte-rendu financier de subvention

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 12156*05 – Demande de subvention association conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de demander, auprès d’une administration publique, une subvention afin de financer un projet associatif.

Une demande de subvention peut également être réaliser pour le fonctionnement global d’une association.

Afin de se justifier, un compte rendu financier de moins de 6 mois doit être transmis à l’organisme subventionnaire. (Cerfa n°15059*02)

Remarque : Ce formulaire ne peut servir pour des demandes de subventions dites “d’investissement”.

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