Justice & réglementation

Articles et interviews concernant la Justice et la réglementation. Interviews d’avocats et de professionnels du droit dans différents sujets.

Zone à Faibles Émissions
  • Justice & réglementation
  • Nantes

Suppression ZFE : la fin d’un dispositif punitif et inefficace

La récente décision de l’Assemblée nationale concernant la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) marque un tournant majeur dans la politique environnementale française. Adoptée le 28 mai 2025, cette mesure suscite de nombreuses réactions et met en lumière les limites d’un dispositif contr…Lire plus…

Père divorcé
  • Justice & réglementation

Père divorcé : 48h pour payer, des années pour être entendu

Dans l’ombre des procédures de divorce, une réalité souvent méconnue se dessine : celle des pères qui luttent sur deux fronts simultanés : celui des difficultés financières et celui de l’accès à leurs enfants. Entre pension alimentaire, relogement précipité et droits de visite limités, ces hommes t…Lire plus…

Les règles de la donation familiale
  • Economie
  • Finances

Pourquoi devriez-vous faire une donation à vos enfants en 2025 ou 2026 ?

Vous aviez dans l’idée de faire une donation à vos enfants dans un avenir proche ? N’attendez plus ! La loi de finances 2025 adoptée le 14 février a introduit une mesure très avantageuse pour transmettre encore plus d’argent aux enfants, sans frais de donation. Les mesures étant plutôt à l‘austérit…Lire plus…

20 choses à savoir sur la trêve hivernale
  • Justice & réglementation

Logement : 20 choses à connaître sur la trêve hivernale

Vous vous demandez si vous pouvez procéder à l’expulsion d’un locataire qui ne paie pas son loyer ? Tout dépend de la période de l’année. En effet, vous êtes contraints par la trêve hivernale. Cette période, qui couvre les 5 mois d’hiver, interdit au propriétaire bailleur de procéder à l’expulsion …Lire plus…