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Ce n’est pas la Justice qui se trompe, mais des affabulatrices sans morale ni éthique qui avaient injustement incriminé des individus pour des faits qu’ils n’avaient pas commis. La dénonciation calomnieuse est pourtant réprimée de 5 ans de prison et de 45 000€ d’amende. (Article 226-10 – du Code p…Lire plus…
Cette question ne devrait pas se poser, mais elle correspond à l’actualité politique du pays.
Andy Kerbrat dans la tourmente
En effet, le député de Nantes, Andy Kerbrat, est depuis des semaines dans la tourmente, depuis qu’il a été arrêté à Paris en pleine transaction d’achat de drogue. Le député …Lire plus…
De nouveaux radars automatiques
Les radars automatiques en France vont continuer se multiplier sur les routes et évoluer en 2025.
Le gouvernement français prévoit d’augmenter le nombre de radars fixes de 4000 à 4160, pour un coût total de 46,3 millions d’euros. Cette décision fait suite à de récen…Lire plus…
La facilité d’entreprendre dans notre pays induit parfois des agissements illégaux, malveillants et assurément délictuels de la part de certains entrepreneurs malhonnêtes. C’est ainsi que nous avons enquêté sur un phénomène préjudiciable à l’ensemble de l’économie : la création de fausses fiches d…Lire plus…
1. Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise ?
En France, les affichages obligatoires dans une entreprise sont des informations que l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés par l’intermédiaire de panneaux d’affichage ou d’autres moyens visibles (par exemple : intranet)….Lire plus…
1- Qui est Pavel DUROV, le fondateur et PDG de Telegram ?
Pavel DUROV est un entrepreneur Franco-Russe fondateur du réseau social VKontakte qu’il a cédé en 2014 en vendant ses parts (13%) pour 300 millions de dollars.
VKontakte était considéré comme le “Facebook Russe” et Pavel DUROV comme le Mark…Lire plus…
Benoit Rivain est avocat pénaliste et DPO (délégué à la protection des données). Décryptons avec lui le sujet du RGPD et ses contraintes.
Bonjour Maître, merci de nous recevoir.
Pouvez-vous vous présenter ? Quel est votre parcours et vos aspirations ?
Benoît Rivain, j’ai 43 ans, je suis avocat d…Lire plus…
Définitions
La saisie sur salaire peut se définir comme un prélèvement effectué directement sur le salaire du salarié ordonné par un créancier à l’employeur.
La saisie sur salaire est effectuée sur décision judiciaire lorsque le salarié n’est plus en capacité de solder ses dettes dans un contexte …Lire plus…