TPE & PME : 91 propositions de la CPME pour révolutionner l'économie

Au cœur de ce projet, une conviction martelée par le président de la CPME, Amir Reza-Tofighi : "Sans des TPE-PME fortes, il n'y a pas de territoires forts."

Représentant 320 000 entreprises et pas moins de 6 millions de salariés, ces acteurs de proximité sont la véritable colonne vertébrale de l'économie française. Pourtant, leur quotidien est souvent un parcours du combattant, semé d'embûches administratives, de complexités réglementaires, de retards de paiement et d'une fiscalité parfois asphyxiante.

"Toute décision locale a un impact économique", prévient la CPME. Des travaux non concertés, un changement de plan de stationnement, une taxe imprévue : chaque choix d'un conseil municipal peut, en quelques heures, fragiliser la trésorerie d'un artisan ou décourager un commerçant.

Face à ce constat, la CPME appelle à une révolution copernicienne : l'adoption systématique du "réflexe PME". Le principe est simple mais puissant. 

Avant chaque décision, chaque vote, chaque projet, les élus devraient se poser une question fondamentale :

"Quel sera l'impact concret de ma décision sur les TPE-PME, l'emploi et l'attractivité de mon territoire ?". 

C'est cette boussole qui guide les 91 propositions de la CPME, articulées autour de trois grands axes stratégiques : renforcer l'attractivité, faire grandir les entreprises et accompagner les grandes transitions de notre époque.

Un pacte pour une prospérité durable

Le premier pilier de ce programme ambitieux vise à renforcer l'attractivité économique et à garantir une prospérité durable. Il s'agit de créer un écosystème où les entreprises peuvent s'épanouir. Cela passe par une concertation renforcée, avec la création de commissions locales dédiées et la nomination de "référents entreprise" en mairie pour fluidifier le dialogue.

La CPME insiste sur la nécessité de dynamiser les cœurs de ville, en luttant contre la vacance commerciale, en maîtrisant le foncier et en organisant une concertation systématique avant tous travaux impactant les commerces.

L'un des points les plus sensibles abordés est sans conteste la fiscalité locale, décrite comme un levier qui peut "soutenir l'activité... ou la freiner".

La CPME plaide pour une stabilité fiscale sur la durée du mandat, refusant toute hausse ciblée sur les entreprises. Elle propose d'utiliser les impôts locaux comme un outil de développement, en modulant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou en automatisant l'exonération de la taxe sur les ordures ménagères pour les entreprises qui font déjà appel au privé pour le recyclage.

La transparence est également érigée en règle d'or : chaque citoyen et entrepreneur doit pouvoir comprendre à quoi servent ses impôts.

Le logement et la mobilité, deux préoccupations majeures des Français, sont ici traités comme des enjeux éminemment économiques. "En France, un salarié sur dix a déjà renoncé à une offre d'emploi faute de logement à proximité du lieu de travail", rappelle une enquête de la CPME. Les propositions visent donc à associer les entreprises à la planification urbaine, à inciter les bailleurs sociaux à loger les salariés du territoire et à accélérer la rénovation de logements vacants.

Faire grandir le tissu économique

Le deuxième grand axe du manifeste est un appel à faire grandir les TPE-PME et à encourager l'entrepreneuriat. Le levier le plus puissant identifié par la CPME est la commande publique. Représentant plus de 100 milliards d'euros pour les seules collectivités locales, elle doit devenir "un tremplin, pas un parcours d'obstacles".

Pour cela, l'organisation demande de systématiser le découpage des marchés en lots plus petits (l'allotissement), de publier des plans d'achat prévisionnels pour donner de la visibilité aux entreprises et, surtout, de garantir le respect scrupuleux des délais de paiement, dont les retards de paiement peuvent être fatals pour la trésorerie d'une petite structure.

La transmission d'entreprise, véritable enjeu de souveraineté économique locale, fait également l'objet d'une attention particulière. La CPME propose de créer des dispositifs locaux d'accompagnement pour faciliter la rencontre entre ceux qui souhaitent vendre leur affaire et les potentiels repreneurs. Soutenir la reprise, c'est préserver des savoir-faire, des emplois et l'animation de nos communes.

Enfin, il est nécessaire de lever les freins périphériques au recrutement. 

Cela inclut le développement de solutions de garde pour la petite enfance, avec un accès prioritaire temporaire pour les parents créateurs ou dirigeants d'entreprise, ou encore la mise en place de plans de mobilité inter-entreprises pour faciliter les déplacements domicile-travail.

Accompagner les transitions, transformer les contraintes en opportunités

Le troisième et dernier axe stratégique s'attaque aux transitions écologique et numérique. Loin de les voir comme de nouvelles contraintes, la CPME les envisage comme des leviers de compétitivité. Pour la transition écologique, il s'agit d'agir de manière pragmatique. Les propositions incluent la cartographie des gisements d'énergies renouvelables locales (solaire, géothermie) en privilégiant les PME du territoire pour leur installation, ou encore l'expérimentation de projets pilotes de rénovation énergétique.

Face au changement climatique, la CPME appelle à l'anticipation. "Anticiper coûte moins cher que réparer". Il est ainsi proposé d'associer les PME aux Plans Locaux d'Adaptation et de soutenir financièrement les projets de végétalisation ou de désimperméabilisation portés par les entreprises pour lutter contre les îlots de chaleur.

La transition numérique, quant à elle, doit être "utile et accessible". L'accélération du déploiement du très haut débit et de la 5G partout sur le territoire est une priorité absolue. Mais au-delà de l'infrastructure, la CPME appelle à une appropriation intelligente des nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, pour améliorer les services publics et répondre aux grands enjeux des territoires, de la gestion forestière à l'anticipation du recul du trait de côte.

Les 91 Propositions : Le plan de bataille détaillé

Voici la liste intégrale des 91 propositions formulées par la CPME, un véritable programme "prêt à l'emploi" pour les élus qui souhaitent faire de leur mandat un succès économique et social.

1. Mettre en place une concertation systématique en amont et pendant toute la durée du projet, pour toute décision municipale susceptible d'impacter les entreprises grâce à l'instauration d'une commission locale « TPE et PME » réunissant élus et acteurs économiques
2. Nommer un référent entreprise en mairie pour accompagner les entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités (autorisations d'urbanisme, terrasses, enseignes, occupation du domaine public)
3. Sensibiliser les élus locaux aux contraintes métiers des entreprises locales
4. Créer une commission locale du commerce réunissant élus, représentants des commerçants et acteurs économiques
5. Organiser une concertation systématique avec les commerçants avant toute décision municipale impactant les commerces (travaux, voirie, stationnement…)
6. Encourager les collectivités territoriales à utiliser le droit de préemption afin de prévenir l'implantation de commerces non souhaités, limiter la spéculation à la hausse sur les loyers commerciaux
7. Créer ou mobiliser un EPLF (Établissement Public Foncier Local) pour agir sur le foncier
8. Intégrer le commerce de proximité dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour garantir la diversité commerciale
9. Mener des actions de réhabilitation des friches ou locaux vacants pour accueillir des activités commerciales, servant de pépinières, ou à tout le moins les faciliter en se saisissant des outils disponibles
10. Favoriser les approvisionnements locaux des collectivités (EHPAD, cantines scolaires, etc.) dans le respect du droit de la commande publique
11. Mettre les marchés en conformité et les équiper de systèmes électriques adaptés, ainsi que de points d'eau et d'installations sanitaires
12. Créer une charte de qualité pour les marchés afin de garantir sécurité, hygiène et standards comparables aux commerces sédentaires
13. Lutter contre la vente à la sauvette pour éviter les distorsions de concurrence et l'insécurité
14. Améliorer l'accessibilité en centre-ville et centre-bourg par le stationnement et les transports en commun adaptés aux zones d'activité
15. Organiser des forums emplois pour favoriser l'insertion professionnelle dans le commerce et la restauration
16. Créer des événements et animations régulières pour dynamiser la vie autour des commerces de proximité
17. Lancer des campagnes de sensibilisation pour inciter les habitants à consommer à proximité de leur lieu de vie
18. Renforcer les liens au bénéfice du commerce dans les programmes nationaux Action Cœur de Ville et Petites Villes de demain
19. Engager une concertation sur les demandes dérogatoires aux règles applicables en matière de repos dominical
20. Garantir la stabilité fiscale sur le mandat : limiter le recours aux marges de manœuvre fiscales et refuser toute hausse ciblée de la fiscalité locale sur les entreprises
21. Orienter la fiscalité au service du développement économique local, en modulant la CFE, la taxe foncière et en activant des exonérations ciblées prévues par la loi
22. Renforcer le dispositif d'abattement facultatif de taxe foncière (TF) pour les propriétés bâties en faveur du commerce de proximité
23. Garantir une transparence totale sur l'affectation de la taxe de séjour aux actions en faveur du tourisme : publication et partage des tableaux de bord annuels, et programmation des actions en concertation avec les acteurs de l'économie touristique du territoire
24. Alléger les taxes locales pesant sur les commerces de proximité en réduisant la taxe sur les emballages
25. Automatiser l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : lorsqu'une entreprise fait recycler ses déchets par une société privée, l'exonérer automatiquement de la TEOM
26. Encadrer la taxe sur les biodéchets afin d'éviter les cumuls avec la TEOM et la taxe emballage
27. Simplifier et alléger la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
28. Renforcer la transparence sur l'usage de la fiscalité locale : expliquer clairement le niveau de l'impôt, son affectation et l'efficacité des services publics financés afin de renforcer le consentement à l'impôt
29. Formaliser un dispositif conjoint intercommunalités-préfectures garantissant aux petits projets de foncier productif le même niveau d'attention et les mêmes efforts d'accélération que les grands projets ou les projets d'investissement étranger
30. Sanctuariser du foncier pour soutenir la croissance des PMI en mettant à leur disposition des parcelles industrielles de moins de 2 hectares
31. Anticiper les besoins des entreprises en réhabilitant les friches industrielles et commerciales
32. Encourager la réutilisation des friches pour assurer un juste équilibre entre sobriété foncière et réindustrialisation des territoires (ZAN)
33. Sécuriser des espaces réservés aux artisans dans les documents d'urbanisme pour pallier le contexte de raréfaction du foncier économique
34. Associer les entreprises à la planification urbaine (plan local d'urbanisme, programme local de l'habitat)
35. Inciter les bailleurs sociaux à favoriser l'accès prioritaire des salariés du territoire
36. Simplifier les formalités administratives et accélérer la délivrance des permis afin de lever les freins à la construction et de sécuriser les projets publics et privés
37. Encourager les subventions pour la rénovation et la réhabilitation des logements vacants pour loger les salariés, notamment saisonniers, et développer des locaux professionnels en apportant une réponse rapide aux besoins des entreprises tout en valorisant l'existant
38. Encourager la reconversion des bâtiments tertiaires publics vacants en logements, notamment, en mobilisant les financements européens (FEDER, nouveau Bauhaus européen), pour augmenter rapidement l'offre sans artificialiser les sols
39. Promouvoir les projets à usage mixte associant logements, commerces et services, pour optimiser le foncier, renforcer l'attractivité locale et assurer l'équilibre économique des opérations
40. Encourager la création de résidences à vocation d'emploi pour les apprentis, étudiants, salariés en mutation professionnelle, en mission temporaire
41. Renforcer l'offre de transports publics et multimodaux qui desservent les zones de forte activité économique, en adaptant notamment les horaires aux contraintes professionnelles
42. Inciter les collectivités à développer les mobilités douces et actives (location de vélos, infrastructures, tarification préférentielle pour les résidents…)
43. Harmoniser les règles de circulation entre communes d'une même intercommunalité afin d'éviter les ruptures territoriales
44. Sécuriser des dérogations lisibles et pérennes dans les ZFE pour les véhicules utilitaires techniques, afin de préserver l'activité des artisans, commerçants et logisticiens
45. Prendre en compte l'aménagement de solutions pratiques pour la logistique du dernier kilomètre et garantir l'accès des véhicules de livraison aux centres-villes (espaces de livraison, parkings relais, etc.)
46. Garantir dans les règlements municipaux de stationnement et de circulation, ou les chartes logistiques urbaines, la prise en compte de tous les véhicules professionnels prioritaires (notamment les véhicules funéraires)
47. Planifier et financer le déploiement de bornes de recharge électrique pour contribuer à la transition écologique des véhicules professionnels
48. Améliorer l'accessibilité en centre-ville et centre-bourg par le stationnement (grâce à des tickets et abonnements préférentiels, des zones bleues pour faciliter la rotation des véhicules) et la mise à disposition de transports en commun adaptés aux zones d'activité
49. Prioriser le développement touristique dans les politiques d'urbanisme
50. Préserver le parc d'hébergement
51. Prendre en compte les attentes des clientèles internationales
52. Adopter une stratégie d'embellissement des centres-villes
53. Animer le territoire sur une large période de l'année pour stimuler la fréquentation
54. Renforcer la e-réputation des destinations : accompagnement des professionnels dans la production de contenus, suivi du référencement et de la visibilité en ligne
55. Inciter les élus locaux à utiliser pleinement le seuil de 100 000 € pour les marchés de travaux, fournitures et services, afin de faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique
56. Systématiser l'allotissement des marchés publics pour favoriser l'accès des TPE-PME
57. Publier un plan prévisionnel d'achat public pluriannuel pour permettre aux entreprises d'anticiper et de se préparer
58. Organiser des sessions de sourcing régulières pour identifier les capacités des entreprises locales et adapter les cahiers des charges
59. Simplifier les procédures administratives et réduire les exigences disproportionnées dans les appels d'offres
60. Respecter les délais de paiement légaux (30 jours maximum) et sanctionner les retards
61. Favoriser les clauses d'insertion sociale et environnementale dans les marchés publics, en veillant à leur faisabilité pour les PME
62. Créer un guichet unique dématérialisé pour faciliter les démarches des entreprises candidates
63. Créer un dispositif local d'accompagnement à la transmission d'entreprises en partenariat avec les chambres consulaires et les réseaux d'accompagnement
64. Organiser des événements de mise en relation entre cédants et repreneurs
65. Faciliter l'accès au foncier et aux locaux pour les repreneurs d'entreprises
66. Mobiliser les outils fiscaux locaux pour soutenir les reprises (exonérations temporaires de CFE, de taxe foncière)
67. Créer des pépinières d'entreprises et des espaces de coworking accessibles financièrement
68. Simplifier et accélérer les démarches administratives pour les créateurs d'entreprises
69. Proposer un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets en partenariat avec les acteurs locaux
70. Développer des zones d'activités économiques attractives et bien équipées
71. Communiquer sur les aides et dispositifs disponibles pour les entrepreneurs
72. Organiser ou accueillir des forums sur l'apprentissage, des salons sur l'orientation, des visites d'entreprises
73. Valoriser cette voie de formation en communiquant sur les success stories des apprentis ayant réussi
74. Proposer des solutions de transport adéquates pour permettre aux jeunes de se rendre plus facilement dans les entreprises disposées à les accueillir et à les former (ex. : Plan Local de Mobilité — PLM)
75. Favoriser l'accès au logement pour les jeunes, dont les alternants en entreprise, en contractualisant avec les bailleurs publics et privés
76. Développer l'offre d'accueil de la petite enfance notamment en favorisant la création de places de crèches publiques, associatives et privées sur tous les territoires pour garantir le droit effectif des parents salariés à concilier leurs vies familiale et professionnelle (sécurisation des financements, mise en place de conventions pluriannuelles garantissant visibilité et stabilité aux gestionnaires)
77. Favoriser temporairement l'accès prioritaire aux modes de garde pour les parents créateurs/repreneurs d'entreprise, avec une attention particulière portée aux familles monoparentales et aux femmes entrepreneures
78. Garantir l'accès effectif au droit commun et la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap et co-construire des contrats de territoire pour une société inclusive, à l'échelle locale
79. Associer les TPE-PME aux solutions de mobilité (navettes, plans de mobilité interentreprises) pour lever les freins aux déplacements domicile-travail
80. Agir sur le logement des salariés afin de faciliter leur installation et leur maintien sur le territoire, et d'élargir les capacités de recrutement des entreprises
81. Mettre en place un Plan Intercommunal de Continuité Économique (PICE), sur le modèle des PCA des entreprises, afin d'anticiper les crises (sanitaires, techniques, climatiques ou malveillantes), d'identifier les entreprises vitales et de garantir la résilience de l'activité économique locale
82. Cartographier les gisements d'énergies renouvelables locaux (solaire, géothermie, biomasse...) et privilégier les PME du territoire pour les études, l'installation et la maintenance en lien avec les projets d'énergie propre
83. Expérimenter, avec les entreprises locales, des projets pilotes dans la rénovation énergétique ou la mobilité décarbonée qui pourraient faciliter la mise en place de réseaux de chaleur urbains, ou mutualiser les installations de production d'énergie renouvelable
84. Associer les PME aux Plans Locaux d'Adaptation et instaurer une clause de revoyure biannuelle pour ajuster les mesures à l'évolution des données climatiques, garantir la continuité d'activité, et prévenir l'obsolescence des usines et des bâtiments
85. Lutter contre les îlots de chaleur et rafraîchir les rues en accompagnant financièrement les projets portés par les entreprises (végétalisation des façades, peintures réflectives, désimperméabilisation des parkings bétonnés...)
86. Accélérer la modernisation des réseaux pour lutter contre les fuites, en s'appuyant sur des partenariats public-privé et l'expertise des PME locales, afin d'améliorer l'efficacité des infrastructures sans alourdir la fiscalité
87. Mettre en place des travaux d'aménagement pour faciliter la récupération des eaux usées dans les zones de stress hydrique
88. Faciliter, notamment par des horaires réservés, l'accès des professionnels aux déchetteries et optimiser le maillage des points de collecte, par exemple, pour les déchets produits lors des marchés municipaux
89. Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages et instaurer une tarification incitative récompensant la réduction des déchets à la source
90. Soutenir les PME « opératrices de déchets » pour expérimenter des solutions de tri innovantes et développer une économie circulaire de proximité
91. Accélérer le déploiement du très haut débit et de la 5G sur l'ensemble des quartiers et des communes, et mobiliser les financements européens dédiés ; Réunir les acteurs institutionnels (Cerema, réseau Interconnectés) et les entreprises pour identifier les usages utiles de l'IA, coordonner l'action publique, partager les bonnes pratiques et mutualiser les outils numériques ; Mobiliser les outils numériques pour répondre aux grands enjeux territoriaux ; Poursuivre la numérisation des services publics locaux ; Veiller à un cadre de concurrence équitable avec les plateformes numériques

En conclusion, la CPME lance un appel à co-construire l'avenir.

Comme le souligne Xavier Douais, Vice-président de la CPME, il est temps de former le "trio gagnant" : PME, communes et intercommunalités. 

En adoptant ce "réflexe PME", les futurs élus ont l'opportunité de sceller une alliance nouvelle, fondée sur la confiance et la responsabilité partagée. Une alliance pour des entreprises plus compétitives, et des territoires plus attractifs, plus résilients et plus souverains. Le message est clair : les entrepreneurs sont prêts. La balle est désormais dans le camp des candidats.