Taxe Zucman : La France a bien plus à perdre qu'à gagner

Anticonstitutionnelle, la taxe Zucman est l'impôt le plus décrié actuellement. Inapplicable, spoliatrice, et hostile à l'entrepreneuriat, la taxe Zucman priverait le pays de Milliards de recettes fiscales et sociales.
Actualité
Au cœur des débats politiques et économiques de cette rentrée, la proposition de « taxe Zucman » enflamme les esprits. Portée par l'économiste français Gabriel Zucman et soutenue par une partie de la gauche, elle vise à instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des plus riches. 
 
Ses partisans y voient un outil capable de renflouer les caisses de l'État, tandis que ses détracteurs crient à la spoliation, prédisant une catastrophe économique et un exode des forces vives de la nation.
 
Entre promesses de recettes substantielles et craintes d'inconstitutionnalité, ce projet de taxe Zucman soulève des questions fondamentales sur l'équilibre de notre système fiscal et son impact sur l'attractivité de la France.
 
De nombreux contribuables assujettis à cette taxe n'auraient pas les liquidités nécessaires pour la payer.

En quoi consiste la taxe Zucman ?

La taxe Zucman, officiellement dénommée « impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », est une proposition fiscale qui vise à garantir une contribution minimale de la part des contribuables les plus fortunés.
 
Conçue par Gabriel Zucman, professeur d'économie à l'université de Californie à Berkeley et à l'École d'économie de Paris, cette mesure a été pensée pour contrer les stratégies d'optimisation fiscale qui permettent aux plus riches de payer un taux d'imposition global très faible, voire quasi nul, par rapport à leur fortune réelle.
 
Le mécanisme est simple en apparence : il s'agit d'appliquer un prélèvement annuel de 2 % sur le patrimoine net des personnes physiques dont la fortune dépasse un certain seuil.
 
Dans la proposition de loi déposée précédemment à l'Assemblée Nationale, ce seuil avait été fixé à 100 millions d'euros. Cela concernait environ 1 800 foyers fiscaux en France. 
 
L'idée de la taxe Zucman est de s'assurer que, quel que soit le montant de leurs revenus déclarés, ces riches contribuables s'acquittent d'un impôt qui représente au moins 2 % de leur patrimoine total. 
 
Cet impôt "Zucman" se veut donc un « plancher », c'est-à-dire un minimum en deçà duquel il ne serait plus possible de descendre.
 
L'assiette de cette taxe se veut la plus large possible, incluant l'ensemble des actifs : patrimoine immobilier, financier (actions, obligations, etc.), mais aussi et surtout les biens professionnels. 
 
C'est là une différence fondamentale avec l'ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui exonérait en grande partie les outils de travail.
 
Le parcours législatif de cette proposition a été mouvementé. Déposée le 7 janvier 2025, elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le même jour, avant d'être rejetée par le Sénat le 20 février 2025, pour finalement revenir en deuxième lecture à l'Assemblée le 12 juin 2025. Ce va-et-vient parlementaire témoigne des profondes divisions politiques que suscite cette mesure.

Quelles seraient les conséquences précises sur l'économie ?

L'instauration de la taxe Zucman déclenche un vif débat sur ses conséquences économiques, opposant deux visions radicalement différentes.
 
D'un côté, ses promoteurs y voient une source de revenus substantiels et un outil de justice fiscale. Il est cependant nécessaire de rappeler que la France est le pays N°1 en matière de taux d'imposition et de prélèvements obligatoires. Puis, où se trouve la fameuse "justice fiscale" lorsque ce sont déjà ceux qui contribuent le plus au pays qui doivent à nouveau sortir le chéquier ?
 
De l'autre, ses détracteurs agitent le spectre d'une fuite massive des capitaux et d'un coup de frein à l'investissement et à l'entrepreneuriat.

Le mirage des 20 milliards d'euros

Le chiffre brandi par Gabriel Zucman et ses soutiens politiques est de 20 milliards d'euros de recettes annuelles. 
 
Ce montant, séduisant pour des finances publiques en quête de ressources, repose cependant sur des hypothèses très optimistes.
 
Pour atteindre un tel rendement, il faudrait non seulement inclure les biens professionnels dans l'assiette, mais aussi et surtout, ne prévoir aucun mécanisme de plafonnement.
 
Or, comme nous le verrons plus loin, l'absence de plafonnement est l'un des principaux motifs d'inconstitutionnalité de la taxe Zucman.
 
Des estimations plus prudentes existent.
 
L'Institut Montaigne, un think tank d'orientation libérale, chiffre les recettes potentielles à seulement 5,5 milliards d'euros, en se basant sur le barème de l'ISF de 2017. 

La fuite des capitaux : un risque réel

L'argument principal des opposants à la taxe Zucman est le risque de fuite des capitaux.
 
L'idée est simple : face à une imposition jugée confiscatoire, les plus riches choisiraient de s'expatrier, privant la France non seulement des recettes de cette nouvelle taxe, mais aussi de l'ensemble de leurs contributions fiscales et de leurs investissements.
 
Le souvenir de l'exil fiscal provoqué par l'ISF est encore vivace dans les esprits.
 
Si le nombre de départs est limité, il s'agit des contribuables qui concentrent une part très importante du patrimoine et de l'investissement.
 
Leur départ aurait donc un impact disproportionné.
 
De plus, au-delà de l'exil fiscal, il existe des stratégies d'optimisation plus subtiles qui pourraient vider la taxe de sa substance.
Les plus fortunés ont accès à des conseils juridiques et fiscaux de haut niveau pour structurer leur patrimoine de manière à minimiser leur exposition à l'impôt.

Impacts économiques du départ de Bernard Arnault et de ses entreprises (LVMH) de France

217 000 emplois perdus

En additionnant les emplois directs et indirects, on arrive à un total de 204 000 emplois directement menacés. En incluant les emplois induits, la perte totale pourrait dépasser les 250 000 emplois. De plus, il faut ajouter les emplois des autres entreprises du groupe Arnault, notamment Christian Dior Couture (estimés à 8 000) et les médias (estimés à 5 000), ce qui porte le total des emplois menacés à plus de 217 000.

2,18 Milliards d'euros de cotisations sociales perdues

Au total, la perte de cotisations sociales pour l'État Français s'élèverait à 1,74 milliard d'euros par an. En ajoutant les cotisations des autres entreprises du groupe (Christian Dior, médias), la perte totale dépasserait les 2,18 milliards d'euros par an.

3,88 Milliards d'euros d'impôts sur les sociétés perdus

La perte totale d'impôts sur les sociétés serait d'environ 3,88 milliards d'euros par an.
En détail, LVMH a payé près de 3 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés en France en 2024. À cela s'ajoute une contribution exceptionnelle de 700 millions d'euros en 2025.
 
Les autres entreprises du groupe, comme Christian Dior Couture, contribuent également à l'impôt sur les sociétés. L'estimation pour ces entreprises est d'environ 182 millions d'euros par an.

1,55 Milliards de perte d'impôts sur le revenu

La perte d'impôts sur le revenu des salariés de LVMH est estimée à 443 millions d'euros par an.
L'impôt sur le revenu de Bernard Arnault et de sa famille, principalement sur les dividendes, est estimé à plus d'1 milliard d'euros par an.
 
L'empreinte fiscale totale de LVMH en France est de plus de 5 milliards d'euros par an, incluant la TVA et d'autres taxes. La perte de ces autres contributions est estimée à 255 millions d'euros par an.
 
Au total, si Bernard Arnault et sa famille quittait le pays avec ses entreprises, la perte sur une année pour l'État Français serait de 7,86 milliards d'euros par an. Sur 10 ans, la perte pour l'État français s'élèverait à près de 80 milliards d'euros.

L'impact sur l'investissement et l'entrepreneuriat

Au-delà de la fuite des capitaux, c'est l'impact sur la dynamique économique globale qui inquiète. 
 
Les détracteurs de la taxe Zucman soutiennent qu'elle découragerait l'investissement et l'innovation. En taxant le capital, y compris l'outil de travail, on réduirait les incitations à prendre des risques, à créer des entreprises et à investir dans l'économie productive.
 
Les entrepreneurs, qui réinvestissent souvent une grande partie de leurs bénéfices dans leur propre entreprise, seraient particulièrement pénalisés.
 
Le rapport de l'Institut Montaigne sur l'innovation en France souligne que la disparition de l'ISF a levé un frein important à la constitution de portefeuilles de participations par des entrepreneurs ayant réussi, ces fameux « business angels » qui jouent un rôle crucial dans le financement des start-ups.
 
En taxant lourdement le patrimoine, y compris les participations dans de jeunes entreprises innovantes, la taxe Zucman risquerait de tarir cette source de financement vitale pour l'écosystème technologique français.

Pourquoi est-elle anticonstitutionnelle ?

L'un des angles d'attaque les plus virulents contre la taxe Zucman est son inconstitutionnalité quasi certaine.
 
De nombreux juristes, y compris des constitutionnalistes de gauche comme Anne-Charlène Bezzina, s'accordent à dire que la taxe Zucman en l'état, a de très fortes chances d'être censurée par le Conseil constitutionnel.
 
Cette conviction s'appuie sur une jurisprudence constante des Sages de la rue de Montpensier en matière d'imposition du patrimoine.
 
Le principal écueil juridique réside dans le caractère confiscatoire de la taxe. Le Conseil constitutionnel veille en effet à ce que l'impôt ne porte pas une atteinte excessive au droit de propriété, garanti par l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
 
Pour ce faire, il a établi une distinction subtile mais fondamentale entre un « impôt sur le capital » et un « impôt en capital ». 
 
Le premier, qui taxe les revenus générés par le patrimoine, est jugé légitime. 
 
Le second, qui ampute le capital lui-même, est considéré comme une spoliation.
 
Or, avec un taux de 2 % et une assiette incluant les biens professionnels, la taxe Zucman obligerait de nombreux contribuables à vendre une partie de leur patrimoine pour pouvoir s'acquitter de l'impôt.
 
C'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs dont la fortune est majoritairement constituée par leur entreprise, qui ne génère pas nécessairement des revenus distribuables pour couvrir une telle charge fiscale.
 
Dans ce cas, l'impôt ne serait plus payé par les revenus du capital, mais par le capital lui-même.
 
C'est précisément ce que le Conseil constitutionnel a toujours cherché à éviter.
 
La jurisprudence en la matière est très claire :
 
Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil avait validé une hausse de l'ISF uniquement parce que le taux marginal maximal était fixé à 1,5 % et qu'un mécanisme de plafonnement en fonction des revenus était maintenu.
 
Ce plafonnement, qui limite le montant total des impôts à 75 % des revenus du contribuable, est jugé indispensable pour « éviter la rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».
 
La taxe Zucman, en supprimant tout plafonnement, irait directement à l'encontre de ce principe.
 
Plus en détail, cela crée un double risque d'inconstitutionnalité : le caractère confiscatoire et la rupture d'égalité devant les charges publiques.
 
L'avocat fiscaliste Éric Fourel, dans une analyse publiée par le Village de la Justice, abonde dans le même sens, estimant que la taxe Zucman « se heurterait frontalement à l'autorité de la chose jugée ».
 
Enfin, un autre argument juridique, plus technique, a été soulevé : la proposition de loi vise les personnes physiques, alors que le patrimoine est souvent détenu au sein d'un foyer fiscal qui peut comprendre plusieurs personnes.
 
Ce flou juridique pourrait également être une source de censure par le Conseil constitutionnel.
 
Face à ces obstacles juridiques qui semblent insurmontables, les promoteurs de la taxe Zucman se retrouvent dans une position délicate.
 
Pour rendre leur projet compatible avec la Constitution, ils devraient introduire un plafonnement et probablement revoir le taux à la baisse.
 
Mais ce faisant, ils réduiraient considérablement les recettes attendues, qui passeraient de 20 milliards à 5 milliards d'euros, voire moins.
 
La taxe Zucman est donc prise dans un étau : pour être constitutionnelle, elle doit être modérée, mais pour être efficace budgétairement, elle doit être radicale.

Pourquoi est-elle inapplicable ?

Au-delà des obstacles constitutionnels, la mise en œuvre de la taxe Zucman se heurte à des difficultés pratiques qui la rendent, de l'avis de nombreux experts, tout simplement inapplicable. 
 
Ces problèmes sont de plusieurs ordres : évaluation du patrimoine, recouvrement de l'impôt et risque de contournement.
 
Le premier défi, et non des moindres, est celui de l'évaluation du patrimoine de ces contribuables. Comment estimer de manière juste et incontestable la valeur d'une entreprise non cotée, d'une œuvre d'art, d'un vignoble ou d'une participation complexe dans une cascade de holdings ?
 
Les méthodes d'évaluation sont nombreuses, subjectives et peuvent donner des résultats très différents. Cela ouvrirait la voie à d'interminables contentieux entre l'administration fiscale et les contribuables, engorgeant les tribunaux et créant une grande insécurité juridique.
 
L'ancien ISF avait déjà montré les limites de l'exercice. Pour éviter ces difficultés, de nombreux biens étaient exonérés ou sous-évalués.
 
La taxe Zucman, en se voulant exhaustive, se confronterait de plein fouet à cette complexité. L'administration fiscale a-t-elle les moyens humains et techniques de mener à bien une telle tâche ? On peut légitimement en douter.
 
Le deuxième problème est celui du recouvrement. Comme nous l'avons vu, de nombreux contribuables assujettis à cette taxe n'auraient pas les liquidités nécessaires pour la payer. 
 
L'État devrait-il alors les forcer à vendre leurs actifs ? Outre le problème constitutionnel que cela pose, cela pourrait avoir des effets déstabilisateurs sur le marché.
 
Imaginez que plusieurs grands patrons soient contraints de vendre en même temps une partie de leurs actions pour payer l'impôt. Cela pourrait faire chuter le cours de leurs entreprises et pénaliser l'ensemble des actionnaires, y compris les petits porteurs.
 
Le troisième point concerne le risque de contournement qui est immense. En effet, les plus grandes fortunes sont par nature mobiles et conseillées par les meilleurs experts en optimisation fiscale.
 
Face à une taxe jugée punitive, elles mettraient en œuvre des stratégies sophistiquées pour y échapper. Cela pourrait passer par des délocalisations de résidence fiscale, mais aussi par des montages juridiques complexes visant à sortir certains actifs de l'assiette taxable ou à en minimiser la valeur.
 
La France se lancerait alors dans un jeu du chat et de la souris avec les contribuables les plus fortunés, un jeu qu'elle n'est pas sûre de gagner et qui coûterait cher en moyens de contrôle.
 
L'expérience des autres pays européens qui ont tenté d'instaurer un impôt sur la fortune est à cet égard édifiante. 
 
La plupart d'entre eux y ont renoncé, en raison de la faiblesse de son rendement, de sa complexité administrative et de ses effets économiques pervers
 
L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède ont tous abandonné ce type d'imposition.
 
Seules la Suisse, la Norvège et l'Espagne maintiennent un impôt sur la fortune, mais avec des taux et des assiettes beaucoup plus modérés que ce que propose la taxe Zucman.

L'exemple norvégien : 52 milliards d'euros de recettes fiscales perdues

L'un des arguments les plus frappants contre la taxe Zucman réside dans l'expérience récente de la Norvège, qui offre un cas d'école particulièrement éclairant sur les conséquences concrètes d'une taxation agressive du patrimoine. 
 
Ce pays scandinave, pourtant réputé pour son modèle social et sa cohésion nationale, a vu ses plus grandes fortunes fuir massivement suite à une hausse relativement modeste de l'impôt sur la fortune.
 
En novembre 2022, le gouvernement norvégien de centre-gauche a décidé d'augmenter l'impôt sur la fortune, portant le taux maximal de 1 % à 1,1 % pour les patrimoines les plus importants.
 
Cette hausse de seulement 0,1 point de pourcentage, bien plus modérée que les 2 % proposés par la taxe Zucman, a pourtant déclenché un véritable exode des contribuables norvégiens. Plus de 30 milliardaires et multimillionnaires ont quitté le pays en 2022, soit davantage que le nombre total de départs enregistrés au cours des 13 années précédentes, selon une étude du journal économique Dagens Naeringsliv.
 
Parmi les départs les plus emblématiques figure celui de Kjell Inge Røkke, ancien pêcheur devenu magnat industriel et quatrième fortune de Norvège avec un patrimoine estimé à 19,6 milliards de couronnes norvégiennes (environ 1,7 milliard d'euros).
 
Son installation à Lugano, en Suisse, prive la Norvège de 175 millions de couronnes de recettes fiscales annuelles (environ 15 millions d'euros). Røkke était l'année précédente le contribuable le plus taxé du pays, ayant versé environ 1,5 milliard de couronnes d'impôts depuis 2008.
 
L'impact économique de cet exode dépasse largement les simples pertes de recettes fiscales.
 
Selon Ole Gjems-Onstad, professeur émérite à la Norwegian Business School, les fortunes qui ont quitté le pays représentent un patrimoine combiné d'au moins 600 milliards de couronnes norvégiennes (environ 52 milliards d'euros).
 
Cette hémorragie de capitaux s'accompagne d'une perte d'investissements, d'emplois et de dynamisme économique.
 
"C'est un peu comme le Brexit", analyse le professeur. "La Norvège n'a pas une grande tradition d'autodestruction, et ce flot d'entrepreneurs qui partent à l'étranger a créé un véritable choc."
 
Le cas de Tord Ueland Kolstad, investisseur dans l'immobilier commercial et l'élevage de saumon, illustre parfaitement les mécanismes qui poussent les entrepreneurs à l'exil.
 
Avec une fortune d'environ 1,5 milliard de couronnes, il s'est installé à Lucerne, en Suisse, pour échapper à une facture fiscale de 6 millions de couronnes.
 
Pour payer cet impôt, il aurait dû se verser un dividende de 10 millions de couronnes, compte tenu de la taxation des dividendes. "C'est injustifiable d'imposer de tels coûts à l'entreprise alors qu'on veut créer de nouveaux emplois", dénonce-t-il.
 
Ce qui frappe dans l'exemple norvégien, c'est la rapidité avec laquelle s'est constituée une véritable communauté d'exilés fiscaux. Kolstad témoigne qu'à son arrivée en Suisse, il ne connaissait personne, mais qu'aujourd'hui "plusieurs d'entre nous [Norvégiens] se retrouvent de temps en temps pour prendre un café"
 
Cette dynamique de réseau facilite et accélère les départs, créant un effet boule de neige particulièrement préoccupant pour les autorités norvégiennes.
 
Face à cette hémorragie massive, le gouvernement norvégien se trouve dans une position délicate. Erlend Grimstad, secrétaire d'État au ministère des Finances, espère que ces riches compatriotes reviendront "avec le temps"
 
Cet espoir se heurte à la réalité économique : les recettes fiscales diminuent au lieu d'augmenter, et l'économie norvégienne perd ses investisseurs les plus dynamiques.
 
L'exemple norvégien est d'autant plus troublant qu'il concerne un pays aux caractéristiques a priori favorables au maintien des hauts patrimoines : stabilité politique, qualité de vie exceptionnelle, système éducatif de haut niveau, et surtout, une culture de solidarité et de cohésion sociale particulièrement développée.
 
Si même la Norvège n'arrive pas à retenir ses riches face à une hausse fiscale modérée, que peut-on attendre de la France avec une taxe Zucman à 2 % ?
 
Cette expérience norvégienne constitue un avertissement particulièrement sérieux pour les promoteurs de la taxe Zucman. Elle démontre que la mobilité des capitaux n'est pas un mythe agité par les opposants à la taxation des riches, mais une réalité concrète et mesurable. 
 
Elle illustre également que les seuils de tolérance fiscale des ultra-riches sont plus bas que ne le supposent souvent les responsables politiques, et que les conséquences économiques de leur départ peuvent être considérables pour les finances publiques et l'économie dans son ensemble.

Pourquoi fera-t-elle fuir les entrepreneurs ?

L'une des craintes les plus vives suscitées par la taxe Zucman est son impact potentiellement dévastateur sur l'écosystème entrepreneurial français. 
 
Au-delà de la simple fuite des capitaux, c'est un véritable exode des talents, des créateurs d'entreprises et des investisseurs qui est redouté. Plusieurs mécanismes expliquent pourquoi cette taxe pourrait transformer la France en un désert pour les entrepreneurs.
 
Le premier effet, le plus direct, est la taxation de l'outil de travail.
 
Pour un entrepreneur, la valeur de son entreprise constitue l'essentiel de son patrimoine. Or, cette valeur est souvent "virtuelle" : elle est inscrite dans les comptes, mais elle n'est pas disponible en liquidités.
 
En imposant à 2 % la valeur totale de l'entreprise, la taxe Zucman forcerait de nombreux entrepreneurs à vendre des parts de leur société chaque année pour payer l'impôt.
 
Cela signifie une perte de contrôle progressive, une dilution de leur participation et une pression constante à la vente plutôt qu'à l'investissement à long terme. 
 
Quel entrepreneur accepterait de créer et de développer une entreprise en sachant qu'il sera contraint d'en céder une partie chaque année à l'État, indépendamment de ses bénéfices réels ?
 
Le deuxième mécanisme est le découragement de la prise de risque. L'entrepreneuriat est par nature une activité risquée.
 
Pour un succès, combien d'échecs et de tentatives infructueuses ?
 
La perspective d'une forte récompense en cas de réussite est le principal moteur qui pousse les entrepreneurs à prendre des risques. En taxant lourdement le patrimoine accumulé grâce à une réussite entrepreneuriale, la taxe Zucman vient directement amputer cette récompense.
 
L'équation économique de la prise de risque s'en trouve profondément modifiée : pourquoi prendre des risques considérables si une grande partie du gain potentiel est préemptée par l'impôt ?
 
Face à ce calcul, de nombreux entrepreneurs pourraient renoncer à se lancer ou choisir de le faire dans des cieux fiscalement plus cléments.
 
Le troisième effet pervers concerne le financement de l'innovation. Les start-ups, en particulier dans le secteur technologique, ont besoin de capitaux importants pour se développer.
 
Une part non négligeable de ce financement provient des "business angels", des entrepreneurs ayant réussi qui réinvestissent une partie de leur fortune dans de jeunes pousses prometteuses.
 
La taxe Zucman, en ponctionnant le patrimoine de ces investisseurs, réduirait mécaniquement leur capacité à financer l'innovation.
 
Le rapport de l'Institut Montaigne a montré que la suppression de l'ISF avait eu un effet bénéfique sur ce type d'investissement. Le rétablissement d'un impôt sur la fortune, sous une forme encore plus agressive, aurait sans aucun doute l'effet inverse, asséchant une source de financement vitale pour les start-ups françaises.
 
Enfin, il y a une dimension psychologique et symbolique. L'instauration d'une telle taxe enverrait un signal très négatif à l'ensemble de la communauté entrepreneuriale.
 
Elle serait perçue comme une forme de défiance, voire d'hostilité, à l'égard de la réussite économique et de la création de richesse.
 
Dans un monde où les talents et les capitaux sont de plus en plus mobiles, ce signal pourrait être rédhibitoire.
 
Les entrepreneurs, qui ont besoin d'un environnement stable, prévisible et favorable à la croissance, pourraient tout simplement décider que la France n'est plus un pays où il fait bon entreprendre.
 
La fuite des entrepreneurs ne serait alors plus une simple crainte, mais une réalité aux conséquences économiques désastreuses pour le pays.