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Cerfa 14467*03 – Déclaration préalable à l’embauche pour un salarié agricole (DPAE-MSA)

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Cerfa 14467*03 – Déclaration préalable à l’embauche pour un salarié agricole (DPAE-MSA)

Composition :
  • Cerfa 14467*03 - Déclaration préalable à l'embauche pour un salarié agricole (DPAE-MSA)
  • Notice du Cerfa 14467*03

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer l’arrivée d’un nouveau salarié auprès des administrations sociales, en une seule fois.

Il doit être transmis à la MSA obligatoirement dans les 8 jours avant l’embauche du salarié.

Remarque : Le Cerfa sert également à inscrire l’entreprise à la sécurité sociale lors de sa première embauche.

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