Retour

Cerfa 11417*22 – Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (3517-S-SD-CA12)

Déjà 39 personnes ont choisi ce produit

Cerfa 11417*22 – Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (3517-S-SD-CA12)

Composition :
  • Cerfa 11417*22 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S-SD-CA12)
  • Notice du Cerfa 11417*22

0€00 HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11417*22 – Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (3517-S-SD-CA12) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet la régularisation du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le cadre du Régime Simplifié d’Imposition (RSI).

Cette déclaration effectue les bases de calculs d’acomptes à verser au mois de Juillet et de Décembre. Celle-ci est réalisé une fois par an en Mai afin de calculer les acomptes suivants.

La déclaration doit être complétée, signée et déposée au Centre des Finances Publiques.

Remarque : Certaines entreprises peuvent bénéficier de la franchise de TVA si elles ne dépassent pas les certains seuils de chiffre d’affaires.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Vous aimerez peut-être aussi…

  • Pack création SASU – Format Word

    5€95 HT
  • Pack création EURL – Format Word

    5€95 HT
  • Pack création SAS – Format Word

    5€95 HT
  • Statuts SAS – Format Word

    3€95 HT
  • Statuts SARL – Format Word

    3€95 HT
  • Statuts EURL – Format Word

    3€95 HT
  • Pack création SARL – Format Word

    5€95 HT
  • Statuts SASU – Format Word

    3€95 HT