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Bail saisonnier – Format Word

Déjà 09 personnes ont choisi ce produit

Note: 4.3/5

Modèle de bail saisonnier

Composition :
  • Bail Saisonnier
  • Notice d'utilisation pour compléter le bail

3.95€ HT

Description

Modèle de bail saisonnier.

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Plus d’informations sur le bail saisonnier et ses spécificités :

Il s’agit d’un contrat de location entre un propriétaire et un locataire.

Le bail saisonnier est utilisé pour les périodes saisonnières et limité dans le temps, à une durée de 3 à 6 mois maximum.

Il est possible d’effectuer deux saisons différentes (été/hiver) dans la même location en rétablissant un bail saisonnier. 

Le bail saisonnier doit impérativement contenir :

  • Les identités du propriétaire et du locataire
  • La nature de l’activité pratiquée
  • La durée de la location
  • Le montant du loyer et des charges
  • Les modalités de paiement
  • L’état des lieux

Remarque: Ce dispositif est aussi destiné aux particuliers pour un logement meublé. À ne pas confondre avec le bail précaire.

3 avis pour Bail saisonnier – Format Word

  1. Note:4 /5
    LA

    Très bien pour louer son logement

    Le par A***** Léo
    Produit évalué: Bail saisonnier - Format Word
  2. Note:5 /5
    JD

    Efficace et super adapté !

    Le par D***** Jessica
    Produit évalué: Bail saisonnier - Format Word
  3. Note:4 /5
    KR

    Correct et satisfaisant

    Le par R**** Karine
    Produit évalué: Bail saisonnier - Format Word

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