Obligation d’installer des toilettes sur les barges des ostréiculteurs : une réglementation ubuesque !

Dans la famille des réglementations ubuesques, nous voulons l’obligation d’installer des sanitaires sur les barges des ostréiculteurs ! Entrée en vigueur en juillet 2025, cette nouvelle obligation a enfiévré la profession. Vent debout contre celle-ci, ils demandent une dérogation. Qu’en est-il ? 

Nouvelle obligation pour les ostréiculteurs :  installer des toilettes sur les bateaux

Le contenu de l’arrêté du 22 juillet 2025

Un nouvel arrêté fait grogner toute la profession des ostréiculteurs. En effet, l’article 215.1 de l’arrêté du 22 juillet 2025 dispose que « Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent à tout navire d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres embarquant à bord des gens de mer » mais aussi que « Pour tout navire de commerce ou de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres [...] Ces navires doivent être dotés d'une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo ».

L’installation de WC et d’un lavabo à bord concerne l'ensemble des navires professionnels  de moins de 12 mètres. L’arrêté précise que « dans la mesure du possible » le navire doit proposer des installations séparées pour les hommes et pour les femmes.  Ainsi, les nouveaux navires livrés à partir de 2025, doivent être équipés de toilettes reliées soit à un réservoir étanche pour stocker les eaux noires, soit à un système de traitement agréé répondant aux normes internationales. Les navires existants disposent de quelques années pour se mettre en conformité. 

✏️ Bon à savoir : Il s’agit d’une mise en conformité avec la convention internationale MARPOL et non d'une directive de l'Union Européenne.

L'objectif de cette nouvelle obligation

Cette nouvelle réglementation vise à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité à bord d'une part, et  à lutter contre les pollutions d’origine humaine près des lieux de production d’autre part. Ce dispositif doit empêcher tout rejet direct d’eaux usées en mer, sauf lorsqu’un dispositif de traitement permet leur épuration.

Ce texte s’applique aussi bien aux bateaux de pêche qui partent plusieurs jours en même qu’aux petites barges utilisées par les ostréiculteurs.  

Ostréiculteur : pourquoi s’opposer à cette réglementation ?

Toute la profession s’oppose vigoureusement à cette réglementation qui ne peut, selon eux,  s’appliquer aux barges des ostréiculteurs.

En effet, ces petits bateaux sont le plus souvent dépourvus de cabine et trop petits pour permettre l’installation de tels équipements : WC et lavabo.  

De plus, les éleveurs d’huîtres et de moules ne réalisent que des interventions de courte durée. Cette obligation a un sens pour les marins qui partent plusieurs jours en mer et qui ont besoin de disposer d’un minimum d’hygiène. En revanche, selon la profession, cette obligation n’en a aucun pour la conchyliculture où les professionnels ne restent que quelques heures sur le bateau durant les interventions dans leurs parcs à huitres.  Les ostréiculteurs racontent avec humour qu’ils prennent leur précaution avant de partir ou se soulagent dans la mer en cas de petite envie pressante.

Ainsi, le Comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime, fait remarquer le caractère inadapté et disproportionné de cette obligation. Obliger les ostréiculteurs à installer des sanitaires sur leurs barges alourdirait les charges des exploitations sans bénéfice pour la santé publique.  Ils pointent une distorsion entre l'objectif poursuivi et les contraintes disproportionnées, cela alors que la profession s’estime déjà fragilisée. 

Les constructeurs de bateaux largement impactés

Dans le même temps, les constructeurs de bateaux s’agacent également. Cette nouvelle obligation remet en cause les chantiers puisque les bateaux en cours de construction ne sont pas conformes avec celle-ci.  Or, l'obligation s'applique aux constructions de bateaux en cours, qui seront livrés dès 2025.  A court terme, les chantiers risquent de s’arrêter comme l'affirme Marc Pelletier, chef du chantier Navalu.

Partagé entre l’envie de rire de cette obligation insensée et l’inquiétude, la profession a demandé une dérogation au ministère chargé de la Mer et de la Pêche. 

Rétropédalage du ministère : une dérogation pour les ostréiculteurs

Vouloir améliorer le confort des gens de mer, c’est louable. Pourtant, avec cette obligation, le gouvernement a surtout éveillé la grogne des ostréiculteurs. C’est donc avec soulagement qu’ils ont accueilli la nouvelle dérogation.

Il s’agit toutefois de préciser que l’arrêté permettait déjà des dérogations pour les navires professionnels de moins de 10 mètres. De plus, le ministère chargé de la Pêche et de la Mer a assuré que la grogne des ostréiculteurs n’était pas justifiée puisque seuls les navires professionnels en construction étaient concernés. Cette obligation n’avait donc d’incidence que sur les chantiers navals. Reste que la dérogation s’applique également aux navires en construction, ce qui devrait également satisfaire les constructeurs.  

La nouvelle dérogation s’applique à l’ensemble des navires professionnels de moins de 12 mètres ainsi qu’aux barges conchylicoles jusqu’à 24 mètres, à condition d’effectuer des sorties de moins de quatre heures ou d’opérer uniquement dans des zones portuaires disposant de sanitaires accessibles à l’équipage. 

Conclusion

Les ostréiculteurs comme les constructeurs de barges conchylicoles vont pouvoir souffler. Cependant, il devient difficile d’entreprendre dans un univers juridiquement instable où de nouvelles obligations fleurissent chaque matin. Il est nécessaire de faire évoluer la réglementation pour s’adapter à l’évolution de notre environnement ou améliorer les conditions des individus. Cependant, il semble parfois que les réalités du terrain ne soient pas prises en compte, plongeant des entreprises dans de vives difficultés, notamment dans certains secteurs fragiles.