Signal-Arnaques.com et ScamDoc.com, dirigés par Anthony LEGROS, dans le collimateur de la Justice Française

Dans le paysage numérique français, peu d'entreprises suscitent autant de controverses que la société Hérétic SAS, dirigée par Anthony Legros. Cette entreprise troyenne, qui édite les plateformes Signal-Arnaques.com et ScamDoc.com, accumulent les condamnations judiciaires depuis plusieurs années, soulevant des questions fondamentales sur les dérives des plateformes de notation en ligne et leur impact sur l'économie française.

La récente confirmation par la Cour d'appel de Paris, le 7 mai 2025, de la condamnation de la société Hérétic pour dénigrement marque un tournant dans la régulation des plateformes de notation abusive. 

Cette décision, qui confirme l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024, illustre parfaitement les méthodes controversées d'une entreprise qui prétend protéger les consommateurs tout en développant un modèle économique basé sur le dénigrement systématique des entreprises françaises.

Le modèle économique de Signal-Arnaques et ScamDoc est celui d'un serrurier qui viendrait mettre de la colle dans une serrure, puis proposerait ses services pour la déverrouiller.

Un modèle économique fondé sur la suspicion et le dénigrement

La société Hérétic SAS, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 792007536 avec un capital social de 101 848 euros, a développé un écosystème de sites web dont l'objectif affiché est la protection des consommateurs contre les arnaques en ligne. Cependant, l'analyse de ses pratiques révèle une réalité bien différente : un business model sophistiqué qui tire profit de la création et de l'entretien de la suspicion autour des entreprises françaises.

Le choix même du nom de domaine "Signal-Arnaques" témoigne d'une stratégie délibérée de création de suspicion. Comme le souligne Stéphane Alligne dans son analyse détaillée, ce nom péjoratif n'a pas été choisi par hasard. D'autres appellations plus neutres auraient pu être retenues, telles que "defense-consommateur.com" ou "protection-consommateur.com". Mais Anthony Legros a consciemment opté pour un nom de domaine qui jette immédiatement le discrédit sur toute entreprise ou individu mentionné sur la plateforme.

Cette stratégie de dénigrement systématique s'appuie sur plusieurs mécanismes pernicieux. 

D'abord, la plateforme permet des signalements anonymes sans vérification préalable, créant un système où la présomption d'innocence est inversée. Ensuite, les entreprises visées n'ont que très peu de moyens de défense ou de recours, la modération étant quasi inexistante même pour les demandes émanant de cabinets d'avocats.

Les condamnations s'accumulent : un historique judiciaire lourd

L'historique judiciaire de la société Hérétic révèle un pattern récurrent de condamnations qui s'échelonnent sur plusieurs années, témoignant d'une persistance dans des pratiques jugées illégales par les tribunaux français.

La condamnation de 2019 pour dénigrement commercial

La première condamnation significative remonte à 2019, lorsque la société Hérétic a été sanctionnée pour dénigrement commercial. Cette décision a marqué le début d'une série de condamnations qui n'ont manifestement pas suffi à faire évoluer les pratiques de l'entreprise HÉRÉTIC.

L'ordonnance de référé de décembre 2021

Le 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé condamnant la plateforme Signal-Arnaques pour non-respect du Code de la consommation. Cette décision a mis en lumière les manquements de la plateforme aux obligations légales en matière d'avis de consommateurs, notamment l'absence de transparence sur les méthodes de contrôle et de modération des contenus.

La lourde condamnation d'octobre 2022

En octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé une condamnation particulièrement sévère contre Signal-Arnaques. Les sanctions imposées à la société Hérétic étaient multiples et significatives :

•25 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi par l'entreprise victime

•Le retrait des commentaires litigieux sous astreinte de 500 euros par jour de retard

•La publication sur la page d'accueil d'un communiqué judiciaire relatif à la condamnation

•10 000 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

•L'exécution provisoire du jugement, empêchant tout effet suspensif d'un éventuel appel

Cette condamnation, d'un montant total de 35 000 euros, constituait alors l'une des sanctions les plus lourdes prononcées contre la plateforme. Elle témoignait de la gravité des faits reprochés et de l'impact considérable des pratiques de dénigrement sur les entreprises victimes.

La confirmation en appel de mai 2025

La décision la plus récente et peut-être la plus significative est l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2025. Cette décision a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024, qui avait condamné la société Hérétic pour avoir attribué un score de confiance de seulement 2% à la société Baronnies granulés & co sur son site ScamDoc.com.

La Cour d'appel a été particulièrement sévère dans son analyse des méthodes de la société Hérétic. 

Elle a estimé que "les modalités de calcul du pourcentage attribué, la liste complète des critères, l'importance relative de tel ou tel critère, leur pondération ne sont pas explicitées". Plus grave encore, la Cour a considéré que "le rapport édité par la société Heretic n'apparaît en l'espèce ni prudent, ni mesuré et conduit à attribuer une note extrêmement négative, sans l'étayer de manière suffisamment substantielle".

Cette décision marque un tournant important car elle déplace le fondement juridique du simple "risque de discrédit" vers la qualification plus grave de "dénigrement", ouvrant la voie à des sanctions plus sévères et à une meilleure protection des entreprises victimes.

Les méthodes controversées : entre manipulation et chantage économique

L'analyse des pratiques de la société Hérétic révèle un modus operandi sophistiqué qui s'apparente, selon plusieurs observateurs, à une forme de chantage économique déguisé en service public.

La stratégie du "serrurier-saboteur"

Le modèle économique de Signal-Arnaques et ScamDoc est celui d'un serrurier qui viendrait mettre de la colle dans une serrure, puis proposerait ses services pour la déverrouiller. Cette analogie illustre parfaitement la logique perverse à l'œuvre : créer artificiellement un problème de réputation pour ensuite proposer des services payants pour le résoudre. Trustpilot, également condamné, est à peu près sur le même modèle.

Cette stratégie se déploie en plusieurs étapes. 

D'abord, la plateforme publie des contenus "putaclics" dans le seul objectif mercantile de facturer ensuite des services aux entreprises incriminées. Ces contenus, souvent basés sur des signalements anonymes non vérifiés, créent immédiatement un préjudice réputationnel pour les entreprises visées.

Ensuite, la société Hérétic propose discrètement ses services pour "améliorer" la situation, créant ainsi un cercle vicieux où elle tire profit des problèmes qu'elle a elle-même créés.

L'absence de modération et la complaisance envers les contenus injurieux

L'un des aspects les plus choquants des pratiques de Signal-Arnaques et ScamDoc réside dans l'absence totale de modération des contenus publiés sur la plateforme. Comme le documente Stéphane Alligne, le site héberge régulièrement des propos d'une vulgarité extrême qui n'ont rien à voir avec une démarche constructive de protection des consommateurs.

Parmi les exemples relevés, on trouve des commentaires qui relèvent clairement de l'injure et de la diffamation, mais ils sont laissés en ligne sans aucune intervention de la modération, Anthony Legros assumant pleinement sa responsabilité de directeur de publication.

Cette complaisance envers les contenus injurieux n'est pas accidentelle. Elle participe d'une stratégie délibérée visant à maximiser l'impact négatif sur les entreprises visées, dans l'espoir de les contraindre à recourir aux services payants de la société Hérétic pour "nettoyer" leur réputation en ligne.

Le refus du dialogue et l'opacité organisationnelle

Les témoignages concordants font état d'une société qui refuse systématiquement le dialogue avec les entreprises victimes de ses pratiques.

Cette opacité s'étend à tous les aspects du fonctionnement de l'entreprise. Les comptes de la société HÉRÉTIC ne sont pas rendus publics depuis 2019, soulevant des questions sur la transparence financière et les éventuelles sources de financement. Cette discrétion contraste singulièrement avec les prétentions de transparence et de service public affichées par la plateforme.

L'impact dévastateur sur l'écosystème économique français

Les pratiques de la société Hérétic ne se limitent pas à quelques cas isolés. Elles s'inscrivent dans une logique systémique qui porte atteinte à l'ensemble de l'écosystème économique français, particulièrement aux TPE et PME qui constituent l'épine dorsale de l'économie nationale.

Un ciblage préférentiel des petites entreprises

L'analyse des pratiques de Signal-Arnaques et ScamDoc révèle un ciblage préférentiel des petites et moyennes entreprises françaises. Ces dernières, disposant de moyens juridiques et financiers limités, peinent à se défendre efficacement contre les attaques répétées de la plateforme. 

Comme le souligne l'analyse de ShoppyDeals :

"Ces plateformes nuisent à l'économie Française par le dénigrement des entreprises (généralement des TPE et PME) effectué par leurs soins, sans que celles-ci ne puissent facilement défendre leurs droits".

Cette stratégie de ciblage n'est pas fortuite. Les grandes entreprises disposent des ressources nécessaires pour engager des procédures judiciaires longues et coûteuses, dissuadant les attaques. 

À l'inverse, les TPE et PME, souvent dirigées par des entrepreneurs isolés, constituent des cibles plus vulnérables et donc plus rentables pour le modèle économique de la société Hérétic.

La destruction d'emplois et l'affaiblissement de la compétitivité

L'impact de ces pratiques de dénigrement va bien au-delà des simples préjudices financiers directs. 

En s'attaquant systématiquement à la réputation des entreprises françaises, la société Hérétic contribue à l'affaiblissement de leur compétitivité face aux géants étrangers qui, eux, échappent largement à ce type d'attaques.

Cette situation crée une distorsion de concurrence particulièrement pernicieuse.

Les témoignages accablants des victimes

Les témoignages de victimes des pratiques de la société Hérétic révèlent l'ampleur des dégâts causés par cette entreprise. Un commentaire particulièrement révélateur, publié sur le blog de Stéphane Alligne, illustre les méthodes d'intimidation employées :

"Je suis aussi victime de la société Hérétic, via son association et les sites. Récemment, un fou a mis ma véritable identité sur ces sites car j'exerce sous un pseudonyme comme le veut les règles de ma profession. Je reçois des pressions énormes pour que j'arrête d'exercer. On me reproche de facturer mes services, de ne pas garantir un résultat... Et quand je refuse de me soumettre, ils mettent mes informations personnelles sur ces sites."

Ce témoignage révèle une escalade dans les méthodes employées par Hérétic et Anthony Legros, allant jusqu'à la publication d'informations personnelles en représailles contre ceux qui refusent de se soumettre aux exigences de la plateforme. 

Plus inquiétant encore, le témoignage fait état de contacts avec des organismes d'État, suggérant une tentative d'instrumentalisation des institutions publiques à des fins privées.

Les connexions troublantes avec les institutions publiques

L'un des aspects les plus préoccupants de l'affaire Hérétic concerne les relations apparemment privilégiées que l'entreprise entretient avec certaines institutions publiques, notamment la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Une complaisance institutionnelle questionnante

Plusieurs sources convergentes font état d'une complaisance troublante de la part de certains organismes publics envers les pratiques illégales de la société Hérétic. 

Comme le souligne l'analyse de ShoppyDeals :

"il est étonnant que cette plateforme n'ai jamais était inquiété par la DGCCRF et ceci malgré 3 condamnations judiciaires et un business publicitaire construit sur le dos des consommateurs".

Cette situation soulève des questions légitimes sur l'impartialité de certains agents publics. 

Comment expliquer que, malgré les condamnations répétées et les témoignages accablants, aucune enquête administrative n'ait été diligentée contre une entreprise dont les pratiques s'apparentent manifestement à des pratiques commerciales trompeuses ?

L'instrumentalisation du service public

Plus troublant encore, les dirigeants de Signal-Arnaques et Scamdoc (Anthony Legros, notamment) semblent revendiquer ouvertement leurs connexions avec les services de l'État. Selon les témoignages recueillis, "dans leurs interventions publiques, les fondateurs de Signal-Arnaques évoquent très souvent leurs actions avec la DGCCRF, son soutien lors de leurs procès". 

Certaines réponses en ligne aux détracteurs de la plateforme vont même jusqu'à affirmer que "la loi c'est nous".

Cette instrumentalisation présumée du service public pose des questions fondamentales sur l'indépendance et l'impartialité des institutions. 

L'État dispose de son propre site de signalement, Signal Conso, qui garantit au moins la légitimité et le respect des droits des mis en cause. L'existence de ce service officiel rend d'autant plus questionnable la complaisance dont semble bénéficier une entreprise privée aux pratiques controversées.

L'héritage toxique du forum "Les Arnaques"

Pour comprendre pleinement les pratiques actuelles de la société Hérétic, il est essentiel de replacer Signal-Arnaques dans son contexte historique. La plateforme n'est en effet que le "rejeton" du tristement célèbre forum "LesArnaques", fermé par la justice pour des procédés similaires à ceux dénoncés aujourd'hui.

Une filiation assumée avec un site condamné

Le forum "Les Arnaques" avait développé, avant sa fermeture judiciaire, des méthodes de dénigrement systématique qui préfiguraient celles de Signal-Arnaques. Sa fermeture par les autorités judiciaires aurait dû servir de leçon et dissuader la création de plateformes similaires. Au lieu de cela, ses animateurs ont simplement recréé un nouveau site avec des méthodes à peine modifiées.

Cette continuité dans les pratiques révèle une volonté délibérée de perpétuer un modèle économique basé sur le dénigrement, malgré les condamnations judiciaires. Elle témoigne également d'un mépris affiché pour les décisions de justice et pour les victimes de ces pratiques.

L'évolution vers un modèle plus sophistiqué

Si Signal-Arnaques reprend les méthodes de base de son prédécesseur, l'entreprise a su sophistiquer son approche pour mieux résister aux attaques judiciaires. La création de l'Association pour la Lutte contre les Procédures Bâillons (ALPB) et du site Legal Nuke témoigne de cette évolution stratégique.

Cette association, dont le site internet a pour but de "dénoncer ceux qui les dénoncent", constitue une tentative de retournement de la charge de la preuve. 

En se présentant comme victimes de "procédures bâillons", les dirigeants de Signal-Arnaques et ScamDoc tentent de détourner l'attention des véritables enjeux et de discréditer leurs détracteurs.

Les implications juridiques et l'évolution de la jurisprudence

Les condamnations répétées de la société Hérétic s'inscrivent dans un contexte d'évolution rapide du droit numérique et de renforcement de la protection des entreprises contre les pratiques abusives en ligne.

Le renforcement du cadre réglementaire européen

L'environnement juridique dans lequel évoluent les plateformes de notation a considérablement évolué ces dernières années. 

La loi pour une République numérique de 2016 a introduit des obligations de transparence pour les plateformes collectant des avis en ligne. Le règlement européen Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, renforce encore les obligations des intermédiaires numériques. 

Enfin, l'IA Act européen, également adopté en 2024, encadre les systèmes algorithmiques utilisés pour la notation.

Ces évolutions réglementaires créent un environnement de plus en plus contraignant pour les plateformes comme celles éditées par la société Hérétic. Les obligations de transparence, de modération et de respect des droits des utilisateurs se renforcent, rendant de plus en plus difficile le maintien de pratiques opaques et abusives.

L'évolution de la jurisprudence française

La décision de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2025 marque une évolution significative de la jurisprudence française en matière de notation en ligne. En déplaçant le fondement juridique du "risque de discrédit" vers la qualification de "dénigrement", la Cour ouvre la voie à des sanctions plus sévères et à une meilleure protection des entreprises victimes.

Cette évolution jurisprudentielle s'inscrit dans une tendance plus large de responsabilisation des plateformes numériques. Elle illustre la recherche d'un équilibre délicat entre la liberté d'expression et d'information des consommateurs d'une part, et la protection de la réputation commerciale des entreprises d'autre part.

Les perspectives d'évolution

À l'avenir, on peut s'attendre à un renforcement des obligations de transparence algorithmique pour les plateformes de notation. Les opérateurs devront probablement développer des méthodologies plus robustes et documentées pour leurs systèmes de notation, sous peine de voir leurs pratiques qualifiées de dénigrement par les tribunaux.

Cette évolution devrait particulièrement impacter les pratiques de la société Hérétic, dont l'opacité méthodologique a été explicitement condamnée par la Cour d'appel de Paris. L'entreprise devra soit adapter ses pratiques aux nouvelles exigences légales, soit s'exposer à des condamnations de plus en plus lourdes.

Nous avons appris que plusieurs entreprises injustement incriminées ont décidé d'assigner Monsieur Anthony Legros et ses sociétés devant les instances judiciaires.

Conclusion : Vers la fin d'un modèle économique toxique ?

L'affaire de la société Hérétic illustre parfaitement les dérives possibles de l'économie numérique lorsque des acteurs privés s'arrogent des prérogatives de service public sans en assumer les contraintes et les responsabilités.

Sous couvert de protection des consommateurs, Anthony Legros et sa société ont développé un modèle économique sophistiqué basé sur le dénigrement systématique des entreprises françaises, particulièrement les plus vulnérables.

Les condamnations répétées de la société Hérétic témoignent de la gravité de ses pratiques et de leur impact sur l'écosystème économique français. De la première condamnation pour dénigrement commercial en 2019 à la confirmation en appel de mai 2025, en passant par les lourdes sanctions de 2022, la justice française a constamment condamné les méthodes de cette entreprise. Pourtant, celle-ci persiste dans ses pratiques, témoignant d'un mépris affiché pour les décisions judiciaires et pour les victimes de ses agissements.

Il appartient désormais aux autorités publiques, et notamment à la DGCCRF, de tirer les conséquences de ces décisions judiciaires et de mettre fin à la complaisance dont semble bénéficier cette entreprise. L'existence d'un service public officiel de signalement, Signal Conso, rend d'autant plus injustifiable le maintien d'un système parallèle aux pratiques douteuses.

Pour les entreprises victimes de ces pratiques, les récentes décisions judiciaires offrent des perspectives encourageantes.

La voie du référé, validée par la Cour d'appel de Paris, permet d'obtenir rapidement le retrait des contenus litigieux, limitant ainsi l'impact réputationnel. Les condamnations de plus en plus lourdes prononcées contre la société Hérétic témoignent également d'une prise de conscience croissante des tribunaux face à ces pratiques abusives.

L'affaire Hérétic dépasse largement le cas d'une entreprise isolée. Elle révèle les failles d'un système qui permet à des acteurs privés de s'enrichir en détruisant la réputation d'autrui, sous couvert de service public. 

Elle illustre également les dangers de la complaisance institutionnelle face à des pratiques manifestement contraires à l'intérêt général.

Sources :