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Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021

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Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021

Composition :
  • Cerfa 15948*03 - Liasse BIC/SI - Régime RSI 2021
  • Notice du Cerfa 15948*03

0.00€ HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021 conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration des comptes de l’entreprise soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) .

C’est un regroupement de plusieurs feuilles représentant une liasse destinée aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés.

La liasse doit être complétée, signée et déposée au Centre des Finances Publiques.

Remarque : Les entreprises concernées par ce Cerfa sont imposées au régime réel simplifié.

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