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Cerfa 1447-M – Déclaration modificative de Cotisation Foncière des Entreprises – CFE

Composition :
  • Cerfa 1447-M- Déclaration modificative de Cotisation Foncière des Entreprises - CFE
  • Notice pour le Cerfa 1447M

0.00€ HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 1447-M – Déclaration modificative de Cotisation Foncière des Entreprises – CFE conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration modificative de la cotisation Foncière des Entreprises.

La déclaration doit être complétée, signée et déposée au Centre des Finances Publiques.

Remarque : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération totale ou partielle de la CFE.

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