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Cerfa 11678*06 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2 CM)

Composition :
  • Cerfa 11678*06 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
  • Notice du Cerfa 11678*06

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11678*06 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2 CM) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques d’apporter des modifications à leur entreprise.

Le changement peut être lié à la situation personnelle et familiale, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur.

Remarque : Le Cerfa est destiné aux entreprises individuelles exerçant une activité commerciale ou artisanale.

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