SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Activité principale :
Location de logements
Addresse :
16 AV DE VERDUN 14000 CAEN
Siren :
775 560 816
Rentabilité :
12 360 819 €

Informations principales de la société SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Siren :
775 560 816
Addresse :
16 AV DE VERDUN
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Statut juridique :
SA de HLM à conseil d'administration
Code NAF :
6820A
Activité principale :
Location de logements
Date de création :
30/06/1955

Dirigeants de l'entreprise SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

ADESTIA

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
428 783 302

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
000 000 000

WEILL FABIEN

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
02/1978

FROMENT GERALDINE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
12/1975

Action Logement Immobilier

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
824 538 557

GIC DEVELOPPEMENT

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur

BARBIER SAINT HILAIRE CLOTILDE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1973

COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SEINE-EURE

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
242 700 409

MOROT PATRICE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance :
01/1965

PREVOT FREDERIC

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
04/1965

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire

RICHARD SAMUEL

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
01/1973

SIRKIS BERNARD

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
12/1954

OBERREINER JACQUES

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1951

REBER ANNE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
06/1973

DESCLOS GUY

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
06/1953

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
241 400 498

LE COUTOUR XAVIER

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Date de naissance :
05/1953

GUESNE MARIE-MICHELE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1969

THEAULT BERNADETTE

Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1944

CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
180 020 026

Données chiffrées de l'entreprise SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Chiffres clés

664 096 €
0 €2016
12 360 819 €2016

Établissements de l'entreprise SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Rôle :
Siège fermé
Adresse :
16 AV 16 avenue de Verdun
Code postal :
14000
Ville :
Caen
Siren :
775 560 816 00024
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
12/12/2018
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
4 RUE DE LA SENATORERIE
Code postal :
61000
Ville :
ALENCON
Siren :
775 560 816 00032
Activité detaillée :
Administration d'immeubles résidentiels
Date de fermeture :
20/05/1996
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
RUE DE LA REINE MATHILDE
Code postal :
14800
Ville :
TOUQUES
Siren :
775 560 816 00040
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
12/12/2018
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
RUE DU VIEUX PUITS
Code postal :
14260
Ville :
LES MONTS D'AUNAY
Siren :
775 560 816 00057
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
12/12/2018
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
48 RUE STANISLAS GIRARDIN
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
775 560 816 00073
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
01/01/1997
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
302 RUE CLAUDE MONET
Code postal :
76320
Ville :
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Siren :
775 560 816 00099
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
12/12/2018
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
66 RUE FERRER
Code postal :
76600
Ville :
LE HAVRE
Siren :
775 560 816 00107
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/03/2013
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
PL DU 103EME RGT INFANTERIE
Code postal :
61000
Ville :
ALENCON
Siren :
775 560 816 00115
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2011
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
98 AV DE BRETAGNE
Code postal :
76100
Ville :
ROUEN
Siren :
775 560 816 00123
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
01/12/2003
activité
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
86 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
775 560 816 00131
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
12/12/2018
activité

Marques de l'entreprise SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Aucune marque disponible pour le moment

Actes publiés de l'entreprise SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

2019-02-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent ADESTIA
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent METROPOLE ROUEN NORMANDIE
2019-01-31
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
approbation du PV du 24.03.2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
2019-01-14
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Fusion absorption
2018-11-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-11-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-10-25
Projet de traité de fusion :
Projet de fusion
2017-05-11
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CDDC
Acte sous seing privé :
nomination du nouveau représentant permanent de la CDC
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
modification de l'intitulé d'un administrateur
Acte sous seing privé :
nomination du représent permanent d'ADESTIA
2016-06-21
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-06-21
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
changement de représentant permanent
2015-05-18
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Acte sous seing privé :
Délégation de représentation permanente
2015-05-18
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Acte sous seing privé :
Délégation de représentation permanente
2015-01-05
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
nomination d'un directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
nomination d'un administrateur
Acte sous seing privé :
nomination du nouveau représentant permanent de la SNI administrateur de la SA D'HLM LA PLAINE NORMANDE
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateurs
2014-10-01
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination d'un vice-président
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Acte sous seing privé :
Conseil communautaire
2014-10-01
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination d'un vice-président
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Acte sous seing privé :
Conseil communautaire
2012-12-05
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation du nouveau représentant permanent de la SNI
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
ratification de nomination d'administrateur
Acte sous seing privé :
nomination du nouveau représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE
Acte sous seing privé :
nomination du nouveau représentant permanent de la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation du nouveau représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE
2011-11-17
Acte sous seing privé :
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election des représentants des locataires
Procès-verbal d'assemblée :
nomination, départ, renouvellement d'administrateurs, modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election du Président du conseil d'administration, changement de représentant permanent du GIC
Statuts mis à jour
2011-11-17
Acte sous seing privé :
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election des représentants des locataires
Procès-verbal d'assemblée :
nomination, départ, renouvellement d'administrateurs, modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election du Président du conseil d'administration, changement de représentant permanent du GIC
Statuts mis à jour
2011-11-17
Acte sous seing privé :
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election des représentants des locataires
Procès-verbal d'assemblée :
nomination, départ, renouvellement d'administrateurs, modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election du Président du conseil d'administration, changement de représentant permanent du GIC
Statuts mis à jour
2011-11-17
Acte sous seing privé :
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election des représentants des locataires
Procès-verbal d'assemblée :
nomination, départ, renouvellement d'administrateurs, modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election du Président du conseil d'administration, changement de représentant permanent du GIC
Statuts mis à jour
2011-11-17
Acte sous seing privé :
Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election des représentants des locataires
Procès-verbal d'assemblée :
nomination, départ, renouvellement d'administrateurs, modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Election du Président du conseil d'administration, changement de représentant permanent du GIC
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2011-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion de la communauté d'agglomération de Rouen avec la communauté d'agglomération d'Elbeuf et Boucles de seine pour devenir la communauté d'aglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A.)
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, F. MAS en remplacement de JM BRICOGNE
Procès-verbal du conseil d'administration :
nomination de F. de la THIBAUDERIE en qualité de représentant permanent en remplacement de JF VITOUX dans la SNI
Procès-verbal du conseil d'administration :
désignation de J. LEMOIGE représentant permanent de GIC DEVELOPPEMENT en remplacement de B. CABROL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un nouvel administrateur, M. David GRZESKOWIAK démissionnaire remplacé par M. DEDUYTSCHAEVER Patrick
Procès-verbal du conseil d'administration :
cooptation d'un nouvel administrateur B. BATAILLE démissionnaire, remplacé par G.POLGE
Statuts mis à jour
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion-Absorption Caiise d'Epargne de Hte Ndie par la Caiise d'Epargne de Basse-Ndie, et changement de dénomination sociale
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Représentant permanent de la Caisse d'Epargne de Haute Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de deux nouveaux Administrateurs en remplacement d'administrateursdémissionnaires et agrèment de cession d'actions
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'Administrateur
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2009-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2007-06-27
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination d'administrateurs
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission de 2 administrateurs
Divers :
Lettres du 16/01/2007 ET 24/01/2007 Nomination d'un nouvel Administrateur
2006-11-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Lettre de démission :
Démission de Mr SOREL Didier
2006-09-28
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination d'administrateurs
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2006-06-01
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Divers :
Attestation du 03/04/2006 concernant Mr DUMONT Laurent, Administrateur partant
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle :
Modification dans les dirigeants de la société, et changement de Commissairesaux Comptes
2005-09-05
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Lettre de désignation d'un représentant permanent en date du 27/05/2005
2004-07-15
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2004-01-15
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Lettre de désignation du représentant permanent
2003-11-26
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
Attestation de désignation de Représentant Permanent Modification de la composition du conseil d'administration
2003-04-17
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2003-01-15
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Attestations de designation de représentants permanents
2002-08-14
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
Statuts mis à jour :
Modification de la composition du conseil d'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
2002-05-06
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2002-01-15
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée :
Conversion du capital en euros
Statuts mis à jour
2002-01-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE DU 07.09.2001
2001-10-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
2001-04-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
2000-10-26
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
2000-06-14
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SCIC SA
2000-02-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1999-10-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT POUR SCIC HABITAT (ADMINISTRATEUR)
Divers :
ATTESTATION DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT POUR SCIC HABITAT (ADMINISTRATEUR)
1999-09-02
Acte notarié :
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
1999-07-02
Statuts mis à jour :
MISE EN CONFORMITE DE STATUTS
Procès-verbal d'assemblée :
MISE EN CONFORMITE DE STATUTS
1998-11-20
Acte notarié :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ATTESTATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration
1998-07-30
Statuts mis à jour :
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation de capital
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation de capital
1998-07-23
Procès-verbal du conseil d'administration :
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE REBOIS MARC DE SES FONCTIONS DE PCA ET ADMINIS-TRATEUR
1997-11-10
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
1997-02-04
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE DEMISSION D'ADMINISTRATEURS DES 22/01 ET 23/01/1997
1997-01-09
Acte notarié
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1996-07-31
Acte notarié
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1995-12-12
Acte notarié :
NOMINATION D'UN NVEAU REPRESENTANT PERMANENT POUR LA STE SCIC HABITAT (ADM).
1995-08-01
Acte notarié
Divers :
RENOUVELLEMENT DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1994-09-27
Acte notarié :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte notarié :
Changement de président directeur général
1994-09-27
Acte notarié :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte notarié :
Changement de président directeur général
1994-05-02
Acte notarié :
Modifications relatives au conseil d'administration
1993-07-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1993-06-15
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Statuts mis à jour :
MODIFICATIONS STATUTAIRES
1993-06-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT GIC
1993-03-12
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ELECTION DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
1992-12-24
Acte notarié :
Modifications relatives au conseil d'administration

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