CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Activité principale :
Autres intermédiations monétaires
Addresse :
PL ESTRANGIN PASTRE 13006 MARSEILLE 6EME
Siren :
775 559 404
Chiffre d'affaire :
805 578 000 €
Rentabilité :
281 350 000 €
Informations principales de la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Siren :
775 559 404
Addresse :
PL ESTRANGIN PASTRE
Code postal :
13006
Ville :
MARSEILLE 6EME
Statut juridique :
SA à directoire (s.a.i.)
Code NAF :
6419Z
Activité principale :
Autres intermédiations monétaires
Date de création :
29/10/1985
Dirigeants de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC
CARADEC LAURE AGNES FRANCOISE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
11/1967
COLONNA CHRISTOPHE FRANCOIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
07/1968
POULAIN PATRICIA YVONNE MARCELLE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
12/1962
PILIPPINI JEAN-CHARLES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
08/1954
JULES OLIVIER YVES LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
04/1977
FALCONE CHRISTINE ROSINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du directoire
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
05/1964
THOMASSIN GABRIELLE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
11/1951
AGOSTINI ANDRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
11/1955
D'HARCOURT HERVE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
06/1966
RIPERT ALAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
05/1961
XAVIER ANNE REGINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
07/1969
DURANTI PHILIPPE ANDRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
06/1970
BELORGEY LAURENCE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
09/1964
GHALEM STEPHANIE SABRINA
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
12/1975
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
672 006 483
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
ANSALDI ISABELLE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
06/1970
FILIPPINI JEAN CHARLES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
08/1954
FILIPPINI JEAN-CHARLES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil de surveillance
Date de naissance :
08/1954
DELOITTE & ASSOCIES
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
572 028 041
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
HUSS BRUNO
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
07/1960
PIETRERA JEAN-CHARLES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
01/1964
ARNAUD JEAN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
05/1958
AUVITY MARIE-JOSE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
05/1953
NIRLO SEVERINE MARIE SARAH
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
09/1972
Données chiffrées de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Chiffres clés
1 100 000 000 €
386 087 000 €2022
805 578 000 €2022
281 350 000 €2022
Établissements de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
PL ESTRANGIN PASTRE
Code postal :
13006
Ville :
MARSEILLE 6EME
Siren :
775 559 404 00014
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
24 PLAGE DE L'ESTAQUE
Code postal :
13016
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00022
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
190 AV DE SAINT ANTOINE
Code postal :
13015
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00030
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
57 AV DU MERLAN
Code postal :
13014
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00063
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
PL DES ETATS UNIS
Code postal :
13014
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00071
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
1 AV ABBE J B FOUQUE
Code postal :
13013
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00089
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
222 AV DU 24 AVRIL 1915
Code postal :
13012
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00097
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
138 RUE MONTAIGNE
Code postal :
13012
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00105
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
55 PL GUY DURAND
Code postal :
13010
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00139
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
252 AV DE TOULON
Code postal :
13010
Ville :
MARSEILLE
Siren :
775 559 404 00147
Activité detaillée :
Caisses d'épargne
Date de fermeture :
25/12/1994
Marques de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC
2022-08-09
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Cooptation d'un nouveau membre
2022-05-17
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat des membres du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
Procès-verbal d'assemblée :
Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat du président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de la cooptation d'un membre du COS
2022-05-17
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat des membres du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
Procès-verbal d'assemblée :
Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat du président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de la cooptation d'un membre du COS
2022-05-17
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat des membres du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
Procès-verbal d'assemblée :
Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
Procès-verbal d'assemblée :
Fin de mandat du président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de la cooptation d'un membre du COS
2022-05-13
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Démission de membre
2021-09-10
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2021-06-29
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal :
PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de vice-président du conseil de surveillance
2021-06-29
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal :
PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de vice-président du conseil de surveillance
2020-08-07
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
President du conseil d'orientation et de surveillance
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
President du conseil d'orientation et de surveillance
2019-07-24
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2019-07-24
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2019-05-16
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
2018-12-07
Acte :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Changement(s) de membre(s) du directoire
2018-05-30
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Refonte des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Statuts mis à jour
2017-06-02
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Démission de membres du conseil d'orientation et de surveillance
2016-07-13
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Divers
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Démission de Monsieur Alain FABRE en qualité de membre du Directoire.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Nomination de Mme Marie-Jeanne PASTOR en qualité de Vice-Présidente du COS.
2016-05-09
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Fusion définitive
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
nomintion d'un membre du COS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Adjonction d'un sigle
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du directoire :
Divers
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
Modification(s) statutaire(s)
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion.
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification de la zone d'activité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
2016-05-09
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification de la zone d'activité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Fusion définitive
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
nomintion d'un membre du COS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Adjonction d'un sigle
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du directoire :
Divers
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
Modification(s) statutaire(s)
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion.
Acte :
Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises
Statuts mis à jour
2016-03-04
Projet de traité de fusion :
Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée.
Projet de traité de fusion :
Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée.
2016-03-04
Projet de traité de fusion :
Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée.
Projet de traité de fusion :
Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée.
2016-02-26
Projet de traité de fusion :
Entre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, la société Absorbante, et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, la société absorbée RCS Saint-Pierre et Miquelon 378 627 764.
2015-08-03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
conseil de surveillance et conseil d'orientation
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2014-07-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2014-06-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2014-05-02
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
nouveau : Etienne BORIS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
2013-10-17
Extrait de décision(s) :
Augmentation du capital social
Extrait de décision(s) :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2013-09-17
Extrait de décision(s) :
Réduction du capital social
Extrait de décision(s) :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2013-07-03
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Réduction du capital social
2013-06-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) :
Fin de mandat de directeur général
Extrait de décision(s) :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de décision(s) :
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour
2012-07-20
Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte :
de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts
Statuts mis à jour
2012-07-20
Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte :
de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts
Statuts mis à jour
2012-05-14
Acte :
Changement(s) de membre(s)
Acte :
Nomination de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
2012-05-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Acte :
Nomination de vice-président
Acte :
Changement(s) de membre(s)
2011-07-28
Extrait de procès-verbal :
Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Statuts mis à jour
2011-07-28
Extrait de procès-verbal :
Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Statuts mis à jour
2011-05-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
2011-04-28
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
De l'article 51 des statuts
Statuts mis à jour
2011-04-28
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
De l'article 51 des statuts
Statuts mis à jour
2011-03-22
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2011-02-08
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2011-02-01
Lettre :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2010-12-03
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
Statuts mis à jour
Lettre :
CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Certificat :
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport :
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
2010-12-03
Lettre :
CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Certificat :
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport :
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
2010-12-03
Lettre :
CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Certificat :
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport :
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
2010-12-03
Lettre :
CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Certificat :
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport :
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
2010-12-03
Lettre :
CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Certificat :
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport :
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
2010-06-07
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de membre(s) du directoire
2010-06-07
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
2010-05-11
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE
Statuts mis à jour
2010-05-11
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE
Statuts mis à jour
2010-04-07
Procès-verbal d'assemblée :
NOMINATION NOMINATION DU MEMBRE DU COS REPRESENTANT UNIVERSEL DES SALARIES
2010-01-14
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s)
2010-01-14
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s)
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2010-01-14
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s)
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2010-01-14
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s)
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2010-01-14
Procès-verbal :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s)
2009-11-23
Lettre :
SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 24/09/2009 PAR LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MARSEILLE LE DIRECTOIRE PREND ACTE DE L ANNULATION DU SECOND TOUT DE L ELECTION DU REPRESENTANT UNIVERSEL DES DALARIES DU COS
2009-07-24
Lettre :
Augmentation du capital social
Acte :
CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
2009-07-24
Acte :
CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
Lettre :
Augmentation du capital social
2009-07-24
Acte :
CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
Lettre :
Augmentation du capital social
2009-07-24
Lettre :
Augmentation du capital social
Acte :
CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
2009-07-24
Acte :
CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
Lettre :
Augmentation du capital social
2009-07-08
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du directoire
2009-07-08
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
2009-07-08
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du directoire
2009-07-08
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
2009-07-02
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président
2008-12-03
Procès-verbal du directoire :
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
2008-12-03
Procès-verbal du directoire :
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts mis à jour
2008-12-03
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Procès-verbal du directoire :
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Statuts mis à jour
2008-05-13
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2008-05-13
Acte :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Acte :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2008-03-13
Extrait de procès-verbal :
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2008-02-14
Lettre de nomination :
COOPTATION D'UN MEMBRE DU COS - DEMISSION D'UN MEMBRE DU COS -
2008-01-28
Acte :
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
Acte :
NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL
2008-01-28
Acte :
NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL
Acte :
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
2007-12-19
Acte :
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
2007-09-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2007-07-12
Procès-verbal :
STATUTS MIS A JOUR
2007-06-25
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR
2007-05-16
Rapport du commissaire aux apports :
Divers
2007-04-19
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR
Traité de fusion :
ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE)
2007-04-19
Traité de fusion :
ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR
2006-12-26
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS
Procès-verbal du directoire :
STATUTS MIS AJOUR
2006-12-26
Procès-verbal du directoire :
STATUTS MIS AJOUR
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS
2006-06-07
Ordonnance du président :
Nomination de commissaire à la fusion
2005-12-08
Procès-verbal :
NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
2005-10-20
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPEDECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR
2005-08-29
Rapport du commissaire à la fusion :
SUR LA VALEUR DES APPORTS ET LES AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA GUADELOUPE PAR LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
2005-07-28
Acte sous seing privé :
projet de fusion entre la CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPE
2005-01-13
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
2004-11-29
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2004-09-27
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Lettre :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2004-09-27
Lettre :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2004-07-26
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du directoire :
STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
2004-07-26
Procès-verbal du directoire :
STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Acte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2004-07-26
Acte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
2004-02-26
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
STATUTS MIS A JOUR
2003-11-26
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
ET DE DIRECTOIRE
2003-11-26
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
ET DE DIRECTOIRE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
2003-05-20
Ordonnance :
Nomination d'un Commissaire aux Avantages Particuliers
2003-04-16
Acte :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2002-12-05
Ordonnance :
Nomination de commissaire à la fusion
2002-11-29
Lettre :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2002-07-02
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
2002-06-25
Lettre :
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GIMA
2002-03-15
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil d'administration :
ET D ORIENTATION
2002-03-15
Procès-verbal du conseil d'administration :
ET D ORIENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du directoire
2001-08-17
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2001-06-25
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2001-04-27
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2001-04-27
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Démission(s) de membre(s) du directoire
