SODINEUF HABITAT NORMAND
Activité principale :
Location de logements
Addresse :
ZA LES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Siren :
582 750 568
Chiffre d'affaire :
48 357 388 €
Rentabilité :
3 674 353 €
Informations principales de la société SODINEUF HABITAT NORMAND
Siren :
582 750 568
Addresse :
ZA LES VERTUS
Code postal :
76550
Ville :
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Statut juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NAF :
6820A
Activité principale :
Location de logements
Date de création :
18/09/1958
Dirigeants de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
824 538 557
PASHALIS ANGELE STEPHANIE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
04/1971
GUICHARD MARIE-LUCE THERESE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1954
DE BAILLARD DU LYS CHRISTIAN MICHEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1946
CAFFIER MARC OLIVIER GEORGES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance :
03/1955
BOIMARE PHILIPPE MARTIN JACQUES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
11/1959
GARCONNET DOMINIQUE JOSEPH ANDRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1960
BATEL AMELIE CAROLE AUDREY
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
01/1987
WEISZ FREDERIC JEAN FRANCOIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1962
POIXBLANC HUBERT HENRI LUCIEN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
08/1955
LEFEBVRE CEDRIC
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
02/1972
GASLY JEAN-JACQUES EDGARD LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1956
DESCAMPS EVELINE CLAIRE ALICE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1949
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (DIEPPE MARITIME
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
BIENAIME SYLVAIN LUCIEN ALAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1954
MO3C
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Siren :
491 205 464
VILAND PHILIPPE GEORGES JEAN JOSEPH
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1958
DESMARAIS CATHERINE ALICE ALBERTE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
08/1964
BUSSY FLORENT JACQUES LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
11/1972
BENOIT CHRISTOPHE REMY LIONEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
04/1968
OGE DANIELLE NOELLA ADRIENNE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
02/1945
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
384 353 413
GAGNAIRE HENRY MICHEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
07/1951
LEFRANCOIS XAVIER MICHEL HUGUES MARIE-JOSEPH
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1959
Données chiffrées de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND
Chiffres clés
17 329 712 €
39 834 625 €2020
48 357 388 €2020
3 674 353 €2020
Établissements de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND
Rôle :
Siège fermé
Adresse :
Zone Industrielle des Vertus
Code postal :
76550
Ville :
Saint-Aubin-sur-Scie
Siren :
582 750 568 00021
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
30/09/2022
Marques de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND
2022-11-28
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Dissolution
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Fusion absorption
2022-08-30
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
2022-07-04
Projet de traité de fusion :
entre la société IMMOBILIÈRE BASSE SEINE, société absorbante et la société SODINEUF HABITAT NORMAND, société absorbée
2022-01-07
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
2021-09-03
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2021-05-10
Ordonnance du président :
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
2020-08-13
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2020-02-26
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2019-04-05
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2019-01-21
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-06-15
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-06-15
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2017-12-20
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2017-09-22
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Ratification du changement d' administrateur décidé par le conseil d'administration du 15/12/2016 Renouvellement de mandat d'administrateur
Acte :
Nomination du représentant permanent d'une société administrateur
2015-07-30
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
2015-06-12
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Constatation du caractère définitif de l'augmentation du capital et de la modification des statuts décidés par l'A.G.E. du 17/12/2014
Statuts mis à jour
2014-07-31
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation de nouveaux administrateurs
Extrait de décision(s) :
de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise décidant le changement de son représentant permanent au sein du conseil d'administration de SODINEUF HABITAT NORMAND
2014-03-31
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2013-09-02
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2013-09-02
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2013-09-02
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2012-08-02
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
2012-08-02
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
2012-07-10
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2012-07-10
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2011-10-03
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification du changement du représentant permanent de la société Caisse d'Epargne, Administrateur et de l'élection des représentants des locataires
2011-07-25
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement concernant les représentants des locataires
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Divers :
Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
2011-07-25
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Divers :
Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement concernant les représentants des locataires
2011-07-25
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Divers :
Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie , Administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement concernant les représentants des locataires
2010-09-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
2010-09-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
2010-09-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
2010-09-23
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2010-09-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'Administrateur (représentant des locataires)
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification des démissions d'administrateur, de changement de représentant permanent d'une sté administrateur,de la cooptation de nouveaux administrateurs, constatation du décès d'un administrateur
2009-09-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d' administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2009-09-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d' administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2009-09-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d' administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2009-09-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d' administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2009-09-28
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d' administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification d'une démission et d'une nomination d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2009-01-27
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2008-11-26
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'administrateurs, changement d'un représentantpermanent de locataires
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de démissions et de nomination d'administrateurs et de représentantpermanents de personnes morales administrateur,et de représentant locataires
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission d'un administrateur
2008-11-26
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission et cooptation d'administrateurs, changement d'un représentantpermanent de locataires
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de démissions et de nomination d'administrateurs et de représentantpermanents de personnes morales administrateur,et de représentant locataires
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission d'un administrateur
2007-10-22
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
de CILIANCE, Administrateur de la société, désignant Mr GASLY, représentantpermanent au sein du Conseil d'Administration de SODINEUF
2006-12-27
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un administrateur et d' un Vice-Président en remplacement du VicePrésident et administrateur partant
Lettre de démission
Divers :
de Mr TRAVERSE Yves de son mandat d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de démission et de cooptation d' administrateurs - Rectificationd'une erreur matérielle dans l'A.G.O du 26/05/2005
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la forme de la sté pour respecter la clause type n°1 du décretn°2004-641 du 1er Juillet 2004 -Modification articles 1,2 et 3 des statuts
Statuts mis à jour
2006-12-27
Procès-verbal d'assemblée :
Ratification de démission et de cooptation d' administrateurs - Rectificationd'une erreur matérielle dans l'A.G.O du 26/05/2005
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la forme de la sté pour respecter la clause type n°1 du décretn°2004-641 du 1er Juillet 2004 -Modification articles 1,2 et 3 des statuts
Statuts mis à jour
2006-06-13
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un Administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Président et Vice-Président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
2006-06-13
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un Administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Président et Vice-Président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
2006-06-13
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Confirmation concernant la nouvelle composition du Conseil d'Administrationsuite à un problème de rédaction dans le P.V de l'A.G.O du 26/05/2005
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Refonte des statuts liée à la loi NRE, la loi du 01 Août 2003 et le décret du01 Juillet 2005 - Adoption des nouveaux statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de Président et Vice-Président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Communauté d'Aggloméra-tion de la Région Dieppoise Dieppe-Maritime, Administrateur en date du 02/03/05
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Centre Hospitalier deNeuchâtel en Bray, Administrateur, en date du 30/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie, Adminstrateur, en date du 25/05/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent du Comité Interprofessionnelparitaire du logement, Administrateur, en date du 03/06/2005
Divers :
Décision de nomination du représentant permanent de la Ville de Neufchâtel enBray, Administrateur, en date du 17/06/2005
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Cooptation d'un Administrateur
2002-08-30
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
EXTRAIT DU P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.I.P.L EN DATE DU 28/02/02
Procès-verbal d'assemblée
Divers :
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU C.I.P.L, ADMINISTRATEUR
2001-07-20
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation de capital
Statuts mis à jour :
Augmentation de capital
Divers :
RATIFICATION DE COOPTATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES ADMINISTRA- TEURS Augmentation de capital
Divers :
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
2000-08-17
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
ACTE DESIGNANT LE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
2000-04-17
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1999-08-11
Procès-verbal d'assemblée
Divers :
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
1999-08-04
Procès-verbal d'assemblée
Statuts mis à jour
Divers :
MODIFICATION DES ARTICLES 32, 12 ET 22 DES STATUTS
1998-07-24
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND
Statuts mis à jour :
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND
Divers :
INSERTION D'UN NOUVEL ARTICLE 32 ET MODIFICATION DE NUMEROTATION DES ARTICLES 32 ET 33 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SODINEUF HABITAT NORMAND
1997-09-15
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
1996-12-16
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REPRESENTANTTITULAIRE LOCATAIRES)
1996-07-15
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
1) DEMISSION DE MONSIEUR CHARLES ROQUES EN QUALITE DE PRESIDENT ET NOMINATIONDE MONSIEUR JACQUES BIALEK AFIN DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
Divers :
2) NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE CARON EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT, ENREMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BIALEK
Divers :
3) DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE DUPUIS EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR4) COOPTATION DE MADAME LILIANE BOSANSKY POUR REPRESENTER LA VILLE DE DIEPPE
Divers :
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1995-11-29
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE STE ADMINISTRATEURNOUVEAU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1995-06-22
Procès-verbal d'assemblée
Statuts mis à jour
Divers :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
1994-08-05
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
1993-07-23
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
1993-07-02
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour
Divers :
MODIFICATION DES STATUTS
1993-04-05
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour
Divers :
MODIFICATION DES ARTICLES 10.11.12 DES STATUTS
1993-02-11
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
RENOUVELLEMENT DU BUREAUCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
