LOGICAP NORMANDIE
Activité principale :
Promotion immobilière de logements
Addresse :
27 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Siren :
580 503 423
Chiffre d'affaire :
139 420 €
Rentabilité :
-481 421 €
Informations principales de la société LOGICAP NORMANDIE
Siren :
580 503 423
Addresse :
27 RUE RAYMOND ARON
Code postal :
76130
Ville :
MONT-SAINT-AIGNAN
Statut juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NAF :
4110A
Activité principale :
Promotion immobilière de logements
Date de création :
29/12/1959
Dirigeants de l'entreprise LOGICAP NORMANDIE
DE LADOUCETTE CHARLES-LOUIS JEAN MARIE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
11/1945
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
786 150 391
GIROUARD FRANCK JEAN-FRANCOIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
04/1967
PROCIVIS PARTICIPATIONS
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
395 258 072
Forme juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
HUTH FREDERIC LOUIS EMMANUEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
12/1974
MOSCARDINI BRUNO ROBERT
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
04/1972
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
786 950 329
Forme juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
LEBLANC RENE MARCEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Date de naissance :
02/1950
BOUTEILLE ARNAUD LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
03/1943
FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
487 997 520
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
552 093 338
GOETZINGER JEAN-PIERRE MARCEL GERMAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1936
BAREAU HUBERT MARIE XAVIER
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
02/1960
Données chiffrées de l'entreprise LOGICAP NORMANDIE
Chiffres clés
18 500 €
4 266 915 €2021
139 420 €2021
-481 421 €2021
Établissements de l'entreprise LOGICAP NORMANDIE
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
27 RUE RAYMOND ARON
Code postal :
76130
Ville :
MONT-SAINT-AIGNAN
Siren :
580 503 423 00098
Activité detaillée :
Promotion immobilière de logements
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
40 BD DES BELGES
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
580 503 423 00023
Activité detaillée :
Distribution de crédit
Date de fermeture :
31/12/1998
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
17 RUE JEANNE D'ARC
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
580 503 423 00031
Activité detaillée :
Distribution de crédit
Date de fermeture :
30/11/2001
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
97 RUE JEANNE D'ARC
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
580 503 423 00049
Activité detaillée :
Distribution de crédit
Date de fermeture :
26/01/2000
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
4 BD DES BELGES
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
580 503 423 00056
Activité detaillée :
Distribution de crédit
Date de fermeture :
26/01/2000
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
3 PL DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal :
76190
Ville :
YVETOT
Siren :
580 503 423 00064
Activité detaillée :
Distribution de crédit
Date de fermeture :
30/11/2001
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
4 BD DES BELGES
Code postal :
76000
Ville :
ROUEN
Siren :
580 503 423 00072
Activité detaillée :
Promotion immobilière de logements
Date de fermeture :
01/10/2011
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
1209 RTE DE PARIS
Code postal :
76520
Ville :
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Siren :
580 503 423 00080
Activité detaillée :
Promotion immobilière de logements
Date de fermeture :
09/05/2017
Marques de l'entreprise LOGICAP NORMANDIE
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise LOGICAP NORMANDIE
2022-11-29
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
(article 6)
2022-05-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2022-04-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Révocation de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
2022-04-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Révocation de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
2022-04-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Révocation de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
2022-04-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Révocation de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
2021-03-05
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement de la dénomination sociale
2020-11-02
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Renouvellement de mandat de directeur général
Acte sous seing privé :
Déclaration de régularité et de conformité
2020-06-04
Rapport du commissaire à la fusion :
sur la valeur des apports.
2020-05-20
Projet de traité de fusion :
Fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
2020-05-20
Projet de traité de fusion :
Fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
2020-05-13
Ordonnance du président :
Nomination d'un commissaire aux apports et à la fusion
2019-10-25
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2019-10-23
Lettre de démission :
Démission(s) d'administrateur(s)
2019-07-31
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-06-11
Procès-verbal d'assemblée générale :
augmentation du capital statutaire de la sté de la somme maximale.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale :
Changement(s) d'administrateur(s)
2018-01-03
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Cooptation d'administrateurs
Document relatif au bénéficiaire effectif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2018-01-03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Document relatif au bénéficiaire effectif
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Cooptation d'administrateurs
2017-09-22
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital statutaire
Statuts mis à jour
2017-06-28
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
2016-03-01
Lettre de démission :
Démission(s) d'administrateur(s)
2015-12-15
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
2015-12-15
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2015-10-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2015-10-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
2014-06-13
Ordonnance du président :
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
2013-11-29
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
2012-07-31
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification de l'article 17 des statuts
Statuts mis à jour
2012-07-31
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification de l'article 17 des statuts
Statuts mis à jour
2011-12-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
Statuts mis à jour
2011-12-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
Statuts mis à jour
2010-11-17
Procès-verbal d'assemblée :
renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptesratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptes ratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
Statuts mis à jour
2010-11-17
Procès-verbal d'assemblée :
renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptesratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptes ratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
Statuts mis à jour
2010-09-02
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
2010-07-22
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à la durée de la personne morale
Statuts mis à jour
2010-07-22
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à la durée de la personne morale
Statuts mis à jour
2010-06-16
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-06-16
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2009-09-17
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification desarticles 2 alinéa 1 et 44 alinéa 2
Statuts mis à jour
2009-09-17
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification desarticles 2 alinéa 1 et 44 alinéa 2
Statuts mis à jour
2009-03-12
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2009-01-14
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
2008-10-01
Décision(s) du président :
DEPART D UN ADMINISTRATEUR
2008-04-08
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 5 ET 41 PARAGRAPHE 3 DES STATUTS
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle :
MODIFICATION D UN REPRESENTANT PERMANENT D UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
MODIFICATION DE VICE-PRESIDENT
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2008-04-08
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 5 ET 41 PARAGRAPHE 3 DES STATUTS
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle :
MODIFICATION D UN REPRESENTANT PERMANENT D UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
MODIFICATION DE VICE-PRESIDENT
Statuts mis à jour
2007-12-20
Procès-verbal d'assemblée :
Transformation en SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE
Procès-verbal d'assemblée :
Adoption des statuts sous la nouvelle forme sous réserve de l'obtention del'agrément administratif
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Constatation de la réalisation définitive de la transformation suite àl'agrément délivré le 16/11/2007.
Statuts mis à jour
2006-05-26
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
2006-01-26
Divers :
Décision du président de la Caisse d'épargne de Haute Normandie du 02/09/2003 Changement du représentant permanent
Divers :
Décision du directeur général de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE du 03/10/2005 Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2006-01-26
Divers :
Décision du directeur général de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE du 03/10/2005 Changement de représentant permanent
Divers :
Décision du président de la Caisse d'épargne de Haute Normandie du 02/09/2003 Changement du représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2006-01-26
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Décision du président de la Caisse d'épargne de Haute Normandie du 02/09/2003 Changement du représentant permanent
Divers :
Décision du directeur général de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE du 03/10/2005 Changement de représentant permanent
2006-01-25
Procès-verbal d'assemblée :
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001- REFONTE DU CODEDE COMMERCE ET CREATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHOIX DU DIRECTEUR GENERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE
2002-10-22
Divers :
MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Divers :
Conversion du capital social en euros
Divers :
Réduction du capital
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Procès-verbal du conseil d'administration :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Statuts mis à jour :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
2002-10-22
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Procès-verbal du conseil d'administration :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Statuts mis à jour :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
2002-10-22
Divers :
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Procès-verbal du conseil d'administration :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Statuts mis à jour :
Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
2001-04-06
Divers :
REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN NORMANDIE A LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORMANDIE
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée :
REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN NORMANDIE A LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORMANDIE
Déclaration de conformité :
REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN NORMANDIE A LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORMANDIE
2000-12-08
Divers :
AVENANT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2000 AU TRAITE D'APPORT DU 17 NOVEMBRE 2000 RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU CHAMPDES APPORTS
2000-11-20
Divers :
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2000ENTRE LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN ET DE NORMANDIE (SOCIETE
Divers :
APPORTEUSE) AU PROFIT DE LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORMANDIE(SOCIETE BENEFICIAIRE)
2000-10-13
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE EN DATE DU 10 MARS 1997, DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
2000-09-21
Divers :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
Divers :
DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal d'assemblée :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Statuts mis à jour :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
2000-09-21
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal d'assemblée :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Statuts mis à jour :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2000-09-21
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal d'assemblée :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Statuts mis à jour :
Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Divers :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
1996-09-30
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 27 DECEMBRE 1995 CONCERNANT LE DEPART D'UNADMINISTRATEUR
1996-09-30
Divers :
LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 27 DECEMBRE 1995 CONCERNANT LE DEPART D'UNADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
1996-01-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1995-10-10
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1994-03-15
Divers :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Statuts mis à jour
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Déclaration de conformité :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Statuts mis à jour :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
