COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Activité principale :
Autres assurances
Addresse :
1 PL COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS-COLOMBES
Siren :
552 069 791
Informations principales de la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Siren :
552 069 791
Addresse :
1 PL COSTES ET BELLONTE
Code postal :
92270
Ville :
BOIS-COLOMBES
Statut juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NAF :
6512Z
Activité principale :
Autres assurances
Date de création :
16/04/1986
Dirigeants de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
CHAPUT CECILE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1974
VILLALONGA FIGUEROA OSCAR
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1966
VARKADOS MARY
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1962
DE PRUDHOMME DE LA BOUSSINIERE BERTRAND
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
12/1963
DELOITTE & ASSOCIES
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
572 028 041
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
BEAS
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Siren :
315 172 445
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
MARTINS PEREIRA AVELINO
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
06/1963
PIAZZINI CARINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
08/1972
CHARBONNEL CYRILLE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
01/1964
DURAND XAVIER
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration et directeur général
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
04/1964
MAZARS
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
784 824 153
Forme juridique :
SA à directoire (s.a.i.)
KOMPOWSKA KATARZYNA
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1963
VILALTA PIERRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
04/1957
Données chiffrées de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Chiffres clés
137 052 417,05 €
Établissements de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
1 PL COSTES ET BELLONTE
Code postal :
92270
Ville :
BOIS-COLOMBES
Siren :
552 069 791 00887
Activité detaillée :
Autres assurances
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
20 BD EUGENE DERUELLE
Code postal :
69003
Ville :
LYON
Siren :
552 069 791 00176
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
31/12/1998
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
3 QUAI KLEBER
Code postal :
67000
Ville :
STRASBOURG
Siren :
552 069 791 00184
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
31/12/2005
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
2 RUE DU CARDINAL TISSERANT
Code postal :
54000
Ville :
NANCY
Siren :
552 069 791 00218
Activité detaillée :
Autres assurances
Date de fermeture :
01/01/2008
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
QUAI GEORGE V
Code postal :
76600
Ville :
LE HAVRE
Siren :
552 069 791 00234
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
15/10/1998
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
1 PL OCCITANE
Code postal :
31000
Ville :
TOULOUSE
Siren :
552 069 791 00242
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
16/10/2006
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
2 RUE HENRI BARBUSSE
Code postal :
13001
Ville :
MARSEILLE
Siren :
552 069 791 00275
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
01/12/2004
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
5 RUE DES PERRIERES
Code postal :
21000
Ville :
DIJON
Siren :
552 069 791 00283
Activité detaillée :
Autres assurances
Date de fermeture :
05/11/2009
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
35 RUE GONOD
Code postal :
63000
Ville :
CLERMONT-FERRAND
Siren :
552 069 791 00333
Activité detaillée :
Assurance dommages
Date de fermeture :
15/10/2002
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
2 MAIL DES CERCLADES
Code postal :
95000
Ville :
CERGY
Siren :
552 069 791 00341
Activité detaillée :
Autres assurances
Date de fermeture :
30/09/2013
Marques de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
2023-02-28
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
2022-11-14
Déclaration de conformité :
Fusion définitive
2022-09-30
Certificat :
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
2022-07-20
Attestation :
Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
Déclaration de conformité :
Fusion transfrontalière
2022-07-20
Attestation :
Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
Déclaration de conformité :
Fusion transfrontalière
2022-06-09
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
2022-04-13
Projet de traité de fusion :
avec COFACE PKZ ZAVAROVALNICA D.D -
2021-12-13
Lettre :
Démission(s) d'administrateur(s)
2021-10-06
Déclaration de conformité
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
2021-09-09
Certificat :
de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
2021-07-16
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts constitutifs
2021-07-05
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
2021-07-01
Déclaration de conformité
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Fusion transfrontalière
2021-05-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination(s) d'administrateur(s)
2021-04-07
Acte :
Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière
Acte :
Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière -
Projet de traité de fusion :
avec COFACE GK FORSIKRING AS -
2021-04-07
Acte :
Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière
Projet de traité de fusion :
avec COFACE GK FORSIKRING AS -
Acte :
Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière -
2021-03-24
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Démission(s) d'administrateur(s)
2020-11-05
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2020-06-29
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
2020-06-29
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
2020-02-14
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Fin de mandat d'administrateur
2018-02-26
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2017-09-20
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
2017-08-02
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement relatif à l'objet social
Statuts mis à jour
2017-06-05
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
2017-03-06
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2016-02-24
Extrait de procès-verbal :
Changement de président
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal :
Changement de directeur général
2015-07-03
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
2014-12-08
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Procès-verbal du conseil d'administration
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Procès-verbal du conseil d'administration
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
2012-08-07
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-07
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Procès-verbal du conseil d'administration
Attestation :
de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT
Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière :
En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Attestation :
de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-08-02
Lettre :
DE LA SOCIETE BPCE
2012-07-17
Extrait de procès-verbal :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Extrait de procès-verbal :
Nomination de président du conseil d'administration
Lettre :
Changement de représentant permanent
2012-07-17
Extrait de procès-verbal :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Extrait de procès-verbal :
Nomination de président du conseil d'administration
Lettre :
Changement de représentant permanent
2012-07-17
Extrait de procès-verbal :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Extrait de procès-verbal :
Nomination de président du conseil d'administration
Lettre :
Changement de représentant permanent
2012-07-10
Rapport du commissaire à la fusion :
(Fusion absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG)
2012-06-01
Expédition d'un acte authentique :
avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG
2012-02-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2012-02-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2012-02-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2012-02-06
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2012-01-24
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Apport partiel d'actif
Déclaration de conformité :
plus pv du conseil d'administration de COFACE et de FIMIPAR
2012-01-24
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Apport partiel d'actif
Déclaration de conformité :
plus pv du conseil d'administration de COFACE et de FIMIPAR
2011-12-28
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA
2011-12-28
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT
2011-12-28
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG
Traité :
AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT
2011-11-22
Traité :
AVEC LA SOCIETE FIMIPAR
2011-10-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
de réalisation de l'augmentation de capital social
Statuts mis à jour
2011-10-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
de réalisation de l'augmentation de capital social
Statuts mis à jour
2011-10-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
de réalisation de l'augmentation de capital social
Statuts mis à jour
2011-10-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
de réalisation de l'augmentation de capital social
Statuts mis à jour
2011-09-22
Lettre :
DE LA SOCIETE BPCE
2011-08-18
Ordonnance du président :
2011O1601
2011-07-20
Extrait de procès-verbal :
Démission(s) d'administrateur(s)
2011-06-23
Extrait de procès-verbal :
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
2011-03-29
Extrait de procès-verbal :
autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions
Extrait de procès-verbal :
Approbation du plan des stocks options
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2011-03-29
Extrait de procès-verbal :
Approbation du plan des stocks options
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal :
autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions
2011-03-29
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal :
Approbation du plan des stocks options
Extrait de procès-verbal :
autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions
2011-03-29
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal :
autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions
Extrait de procès-verbal :
Approbation du plan des stocks options
2011-02-28
Extrait de procès-verbal :
Changement de directeur général
2010-12-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
2010-12-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
2010-12-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
2010-12-14
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
2010-08-16
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration :
(CERTIFICAT BANCAIRE)
Statuts mis à jour
2010-08-16
Procès-verbal du conseil d'administration :
(CERTIFICAT BANCAIRE)
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
2010-08-16
Procès-verbal du conseil d'administration :
(CERTIFICAT BANCAIRE)
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
2010-03-02
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2010-02-10
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2009-08-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2009-08-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2009-08-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2009-08-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2009-08-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2009-08-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2009-08-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Acte :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
2009-07-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
2009-06-10
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
2009-03-12
Statuts mis à jour
Procès-verbal :
réalisation de l'augmentation du capital suite à la levée d'options
Extrait de procès-verbal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extrait de procès-verbal :
et extrait de PV du 13 mai 2002
2009-03-12
Extrait de procès-verbal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extrait de procès-verbal :
et extrait de PV du 13 mai 2002
Procès-verbal :
réalisation de l'augmentation du capital suite à la levée d'options
Statuts mis à jour
2009-03-12
Extrait de procès-verbal :
et extrait de PV du 13 mai 2002
Extrait de procès-verbal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal :
réalisation de l'augmentation du capital suite à la levée d'options
Statuts mis à jour
2009-01-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2008-11-21
Acte :
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal :
Augmentation du capital social
2008-11-21
Extrait de procès-verbal :
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Acte :
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
2008-11-20
Extrait de procès-verbal
2008-08-19
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
Changement de représentant permanent
2008-08-19
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Lettre :
Changement de représentant permanent
2008-03-21
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
2008-03-21
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
2008-03-21
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
2008-03-21
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
2008-03-21
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
2008-03-21
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Procès-verbal du conseil d'administration :
CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Décision(s) du président :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
2007-05-16
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
DE LA SOCIETE NATIXIS
Acte :
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour
2007-05-16
Acte :
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Extrait de procès-verbal
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
Lettre :
DE LA SOCIETE NATIXIS
2006-10-19
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2006-10-18
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
2006-08-30
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
2006-04-04
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
2006-04-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2006-04-04
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2006-04-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
2005-10-06
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2005-10-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2005-10-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2005-05-24
Acte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
2005-01-24
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
2004-12-02
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2004-09-29
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
2004-08-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
2004-08-13
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
2004-07-30
Acte
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Statuts mis à jour
2003-10-31
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2003-03-20
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
2003-03-20
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2003-01-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Lettre :
Nomination de représentant permanent
Statuts mis à jour
2002-08-22
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Procès-verbal du conseil d'administration
Statuts mis à jour
2002-07-04
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Procès-verbal du conseil d'administration
Statuts mis à jour
2002-04-27
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
2002-03-05
Ordonnance :
02o328
2002-02-25
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2000-12-29
Procès-verbal du conseil de surveillance :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour :
Divers
2000-06-13
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour :
Divers
2000-05-23
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2000-03-31
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour :
Divers
2000-02-04
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour :
Divers
2000-01-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Divers
Statuts mis à jour :
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
1998-09-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Lettre :
Changement de représentant permanent
1998-09-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Lettre :
Changement de représentant permanent
1998-09-08
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Lettre :
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Divers
1998-04-17
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration :
Divers
Statuts mis à jour :
Divers
1997-09-09
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Lettre :
Nomination de représentant permanent
1997-09-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Lettre :
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modifications relatives au conseil d'administration
1997-05-05
Procès-verbal du conseil d'administration :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour :
Divers
1996-07-05
Acte modificatif :
Divers
1996-06-04
Acte modificatif :
Divers
1995-10-11
Acte modificatif :
Divers
1995-05-11
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Modification(s) statutaire(s)
1995-02-23
Acte modificatif :
Divers
1994-09-05
Acte modificatif :
Divers
1993-07-12
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Modification(s) statutaire(s)
1993-03-19
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Nomination de représentant permanent
1993-03-19
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Nomination de représentant permanent
1993-03-19
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Nomination de représentant permanent
1993-03-19
Acte modificatif :
Divers
Acte modificatif :
Nomination de représentant permanent
