SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Activité principale :
Supports juridiques de programmes
Addresse :
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE 71150 CHAGNY
Siren :
518 452 974

Informations principales de la société SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Siren :
518 452 974
Addresse :
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE
Code postal :
71150
Ville :
CHAGNY
Statut juridique :
Autre société civile
Code NAF :
4110D
Activité principale :
Supports juridiques de programmes
Date de création :
30/11/2009
Dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
NICOT JOSEPH EMILE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Liquidateur
Date de naissance :
02/1973
Données chiffrées de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Chiffres clés
4 100 €
Établissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Rôle :
Siège fermé
Adresse :
1 CHE 1 chemin du Moulin de la Ville
Code postal :
71150
Ville :
Chagny
Siren :
518 452 974 00018
Activité detaillée :
Supports juridiques de programmes
Date de fermeture :
12/07/2021

Marques de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
2021-08-09
Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Clôture des opérations de liquidation
2021-08-06
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Dissolution
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Nomination de liquidateur
2021-03-22
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Réduction du capital social
Statuts mis à jour
2020-05-13
Projet de traité de fusion
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
2020-05-13
Projet de traité de fusion
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
2010-11-15
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'activité
Statuts mis à jour
2010-11-15
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'activité
Statuts mis à jour
2010-06-29
Acte notarié :
Augmentation du capital social
Acte notarié :
Rectificatif de l'acte du 18/01/2010
Statuts mis à jour
2010-06-29
Acte notarié :
Augmentation du capital social
Acte notarié :
Rectificatif de l'acte du 18/01/2010
Statuts mis à jour
2010-06-29
Acte notarié :
Augmentation du capital social
Acte notarié :
Rectificatif de l'acte du 18/01/2010
Statuts mis à jour
2009-11-30
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Acte sous seing privé :
Constitution
2009-11-30
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Acte sous seing privé :
Constitution