CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Activité principale :
Autres intermédiations monétaires
Addresse :
151 RUE D'UELZEN 76230 BOIS-GUILLAUME
Siren :
384 353 413
Chiffre d'affaire :
366 455 000 €
Rentabilité :
131 594 000 €
Informations principales de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Siren :
384 353 413
Addresse :
151 RUE D'UELZEN
Code postal :
76230
Ville :
BOIS-GUILLAUME
Statut juridique :
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
Code NAF :
6419Z
Activité principale :
Autres intermédiations monétaires
Date de création :
11/06/2008
Dirigeants de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
DESCOS CHRISTOPHE MARCEL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
05/1978
DELAVIGNE BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
11/1954
GORE BRUNO JACQUES ROBERT
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du directoire
Date de naissance :
09/1961
MAS BENEDICTE SOPHIE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
01/1971
D'ANSELME GEOFFROY PHILIPPE ANDRE MARIE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
07/1967
LEROY ERIC JOCELYN SERGE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
03/1958
NGUYEN LENA CHANH NGOC
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du directoire
Date de naissance :
11/1974
MARCHE FREDERIC MAURICE GASTON
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
02/1964
SAVEY CHRISTINE COLETTE LAURENCE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
01/1964
LELONG STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
06/1977
KPMG AUDIT FS I
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Siren :
512 802 596
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
CAUBRIERE ERICK PIERRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
05/1958
KPMG S.A
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
775 726 417
Forme juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
LAGALLE PHILIPPE JEAN AUGUSTE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
10/1954
MOTTIER BERNARD GERMAIN HENRI
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
10/1952
MORICE DENIS GERARD ANDRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
01/1955
SOYER DIDIER PATRICK LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
08/1954
CHARPENTIER VALERIE GENEVIEVE MARCELLE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
05/1962
LEFEBVRE FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance :
01/1970
MAZARS
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
784 824 153
Forme juridique :
SA à directoire (s.a.i.)
PELLERIN BENOIT MARIE XAVIER PIERRE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
11/1962
DEJEAN DE LA BATIE HUBERT MARIE XAVIER
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
05/1954
MAHIET ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
04/1967
VEAUTE ANNE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance :
04/1963
BERNARD ANNE RENEE ELIANE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
04/1969
DUPIN GREGORY GEORGES MAX
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Autre
Date de naissance :
07/1979
Données chiffrées de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Chiffres clés
520 000 000 €
366 455 000 €2021
131 594 000 €2021
Établissements de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
151 RUE D'UELZEN
Code postal :
76230
Ville :
BOIS-GUILLAUME
Siren :
384 353 413 02002
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
7 RUE COLONEL REMY
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00014
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
11 RTE DE TROARN
Code postal :
14370
Ville :
ARGENCES
Siren :
384 353 413 00022
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
1 RUE D'HARCOURT
Code postal :
14260
Ville :
LES MONTS D'AUNAY
Siren :
384 353 413 00030
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Date de fermeture :
14/12/2011
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
59 RUE SAINT MALO
Code postal :
14400
Ville :
BAYEUX
Siren :
384 353 413 00048
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
1 PL PIERRE BOUCHARD
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00055
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
11 RUE PIERRE CORNEILLE
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00063
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
43 RUE DES BOUTIQUES
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00071
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
6 PL DE LA JUSTICE
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00089
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Date de fermeture :
21/07/2011
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
55 RUE GENERAL MOULIN
Code postal :
14000
Ville :
CAEN
Siren :
384 353 413 00097
Activité detaillée :
Autres intermédiations monétaires
Date de fermeture :
31/12/2009
Marques de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
2022-03-17
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement relatif à l'objet social
2021-12-17
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement(s) de membre(s) du directoire
2021-06-07
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
changement de membre, vice-président
2020-12-16
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement relatif à l'objet social
2020-05-26
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du conseil de surveillance
2020-05-26
Procès-verbal d'assemblée générale :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2019-05-22
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance
2019-05-22
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification de l'article 9 des statuts
Statuts mis à jour
2018-05-23
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de président du directoire
Statuts mis à jour
2018-03-21
Acte :
démission d'un membre de directoire
2018-01-02
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2017-12-13
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2016-05-03
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission de parts sociales
Statuts mis à jour
2015-12-16
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale :
Extension de l'objet social
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2015-06-03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification des articles 19, 32, 33 et 43 des statuts
Statuts mis à jour
2015-05-29
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Renouvellement de mandat de président
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Changement de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
2014-12-29
Acte sous seing privé :
Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
2014-04-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modifications des statuts et adoption des nouveaux statuts
Statuts mis à jour
2014-04-16
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission de parts sociales dans la limite d'un montant maximun de 250 millions d'euros
Certificat :
Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Rapport spécial du commissaire aux comptes :
sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal du directoire :
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification des statuts
Statuts mis à jour
2013-08-28
Procès-verbal du directoire
Procès-verbal du directoire :
Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et modification corrélative des statuts
Statuts mis à jour
2013-07-03
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Réduction de capital sous conditions suspensives
2013-07-02
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
2013-03-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance :
Fin du mandat d'un membre du directoire
2012-06-12
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2012-03-21
Lettre de démission :
Démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
2011-10-03
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Départ d'un membre du directoire
2011-05-12
Procès-verbal d'assemblée :
Désignation de deux nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance et modification de l'article 51 des statuts
Statuts mis à jour
2011-05-12
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée :
Désignation de deux nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance et modification de l'article 51 des statuts
2010-08-30
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-08-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-08-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-08-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-08-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-08-30
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmentation de capital
Rapport du commissaire aux comptes :
Certificat du dépositaire
Rapport du commissaire aux comptes :
Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
Procès-verbal d'assemblée :
Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
Statuts mis à jour
2010-06-09
Procès-verbal d'assemblée :
Modification dans la composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Modification des statuts consécutives à la création de BPCE
Statuts mis à jour
2010-06-09
Procès-verbal d'assemblée :
Modification dans la composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Modification des statuts consécutives à la création de BPCE
Statuts mis à jour
2010-01-11
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire :
Décision d'augmentation de capital
Procès-verbal du directoire :
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Divers :
Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
2010-01-11
Procès-verbal du directoire :
Décision d'augmentation de capital
Procès-verbal du directoire :
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Divers :
Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
Statuts mis à jour
2010-01-11
Procès-verbal du directoire :
Décision d'augmentation de capital
Procès-verbal du directoire :
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Divers :
Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
Statuts mis à jour
2009-05-13
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Désignation des membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Statuts mis à jour
2009-02-11
Procès-verbal d'assemblée :
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital
Extrait de procès-verbal du directoire :
Augmention de capital
Procès-verbal du directoire :
Réalisation de l'augmentation de capital
Statuts mis à jour
2008-12-22
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
2008-10-29
Procès-verbal du conseil de surveillance :
Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
2008-06-11
Procès-verbal d'assemblée :
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée :
Transfert du siège social à Rouen (76000), 43 bis rue Jeanne d'Arc
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - SIGLE : CEN
Procès-verbal d'assemblée :
approbation du traité de fusion par absorption de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Procès-verbal du conseil d'administration :
PV du conseil d'orientation et de surveillance portant sur la recomposition deses membres - Nomination d'un Vice-Président
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Déclaration de conformité
Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour
2008-05-30
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Lettre de démission :
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
2008-05-13
Rapport du commissaire à la fusion
2008-05-13
Rapport du commissaire à la fusion :
sur la valeur des apports devant être effectués par la CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE HAUTE- NORMANDIE
2008-04-22
Projet de traité de fusion :
Taité de fusion entre les sociétés CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE-NORMANDIE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE-NORMANDIE
2008-02-25
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle :
Modification dans l'administration de la société
2008-02-19
Extrait de procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital
Acte sous seing privé :
Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Rapport du commissaire aux comptes :
sur l'augmentation de capital par compensation avec des créances
Statuts mis à jour
2007-12-05
Ordonnance du président :
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
2007-10-12
Procès-verbal du conseil de surveillance :
Changement de président du directoire
2007-05-23
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance :
Nomination d'un Directeur Général
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour
2007-01-31
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal du directoire :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Rapport du commissaire aux comptes :
Augmentation du capital
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
2005-02-09
Divers :
Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Orientation et deSurveillance du 14/12/2004 Nomination d'un membre du Directoire
2004-07-27
Divers :
Procès-verbal de constat en date du 13/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
déclaration de candidature Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
Attestation en date du 22/07/2004 Modification de la composition du conseil d'administration
2004-07-26
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Divers :
Extrait Délibérations du directoire du 05.07.2004
Statuts mis à jour
2004-04-06
Procès-verbal d'assemblée :
Réduction du capital social
Statuts mis à jour
2004-03-22
Divers :
Proces-Verbal du CA du 02/12/2003 (Sté locale d'épargne de Manche Sud) Changement de Représentant Permanent pour la sté locale d'Epargne de Manche Sud
2003-10-29
Divers :
Procés Verbal de Constat du 24/06/2003 Modification dans l'administration de la société
Divers :
Procés Verbal du du Conseil d'Administration du 1706/2003 (STE CALVADOS EST) Modification dans l'administration de la société
2003-08-04
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de commissaires aux comptes
2003-07-07
Divers :
Extrait du Procés-Verbal des décisions de la Réunion du Directoire du 27/01/2003 Changement de fondé de Pouvoiir
2002-10-03
Divers :
Conseil d'Administration du 01/06/2002 (Société locale d'Epargne Calvados Nord) Changement de Représentant Permanent
2001-09-20
Divers :
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23/02/2001 MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Procès-verbal du conseil d'administration :
MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Divers :
DECLARATION DE CANDIDATURES (ATTESTATION DU 15/06/2000) MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
2000-12-14
Divers :
DELIBERATION DU COS DU 20.12.99 Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, BANQUE COOPERA- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Statuts mis à jour :
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, BANQUE COOPERA- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
2000-12-14
Divers :
DELIBERATION DU COS DU 27.05.99 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
DELIBERATION DU COS DU 26.05.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
ELECTION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DU 05.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Procès-verbal d'assemblée :
DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU COS DU 06.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
PV DE CONSTAT DU 15.06.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
DELIBERATION DU COS DU 10.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
DELIBERATION DU COS DU 24.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Statuts mis à jour :
DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
