SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Activité principale :
Activités juridiques
Addresse :
RUE DU TRECH 47000 AGEN
Siren :
339 212 342
Informations principales de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Siren :
339 212 342
Addresse :
RUE DU TRECH
Code postal :
47000
Ville :
AGEN
Statut juridique :
SCP d'huissiers
Code NAF :
6910Z
Activité principale :
Activités juridiques
Date de création :
13/11/1986
Dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
DOMMERC JEAN-PASCAL
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance :
03/1967
FRANCONIE SEBASTIEN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance :
08/1981
LUX CAROLINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance :
04/1985
LEONARD CECILIA
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance :
02/1980
BRUNET MEGHAN ANN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance :
02/1986
Données chiffrées de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Chiffres clés
590 743,75 €
Établissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
RUE DU TRECH
Code postal :
47000
Ville :
AGEN
Siren :
339 212 342 00028
Activité detaillée :
Activités juridiques
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
50 BD DU PRESIDENT CARNOT
Code postal :
47000
Ville :
AGEN
Siren :
339 212 342 00010
Activité detaillée :
Activités juridiques
Date de fermeture :
02/02/2009
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
17 RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal :
47500
Ville :
FUMEL
Siren :
339 212 342 00036
Activité detaillée :
Activités juridiques
Date de fermeture :
25/08/2022
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
1 PL DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC
Code postal :
32400
Ville :
RISCLE
Siren :
339 212 342 00044
Activité detaillée :
Activités juridiques
Rôle :
Établissement secondaire
Adresse :
PL LEO LAGRANGE
Code postal :
47500
Ville :
FUMEL
Siren :
339 212 342 00051
Activité detaillée :
Activités juridiques
Marques de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Aucune marque disponible pour le moment
Actes publiés de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
2023-02-09
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification des principales activités
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Réduction du capital social
2022-08-31
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Acte confirmatif de la réalisation des conditions suspensives
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé :
Cession de parts
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Agrément de nouveaux associés
2020-07-02
Projet de traité de fusion :
SCP CECILIA LEONARD
Contrat d'apport :
MME CAROLINE LUX
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée :
Fusion absorption de la SCP CECILIA LEONARD et apport d'un fonds civil de Mme Caroline LUX
Contrat d'apport :
Contrat d'apport fonds civil MME Caroline Lux
Traité de fusion :
Fusion absoprtion de la SCP CECILIA LEONARD
Procès-verbal d'assemblée :
Approbation de la fusion de la SCP CECILIA LEONARD et l'apport de fonds civil de MME Caroline LUX
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée :
Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé :
ACTE UNANIME DES ASSOCIES : constatation de la réalisation définitive de la fusion
2018-10-31
Procès-verbal d'assemblée :
Réduction du capital social
Statuts mis à jour
2017-09-26
Acte sous seing privé :
MR THIERRY CARON / SCP CARON PONTIC DOMMERC FRANCONIE
Statuts mis à jour
2016-12-15
Procès-verbal d'assemblée :
réduction capital
2016-11-23
Acte sous seing privé :
Cession de parts
Statuts mis à jour
2016-09-12
Statuts mis à jour
Acte sous seing privé :
Cession de parts
Acte sous seing privé :
avenant à l'acte de cession du 12.10.2015
2013-02-26
Acte sous seing privé :
Cession de parts
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
2009-02-09
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée :
Transfert du siège A RUE DU TRECH ZAC AGEN SUD 47000 AGEN
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Acte notarié
