SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
Activité principale :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Addresse :
12 AV JEAN JOXE 49100 ANGERS
Siren :
060 201 084
Chiffre d'affaire :
3 154 189 €
Rentabilité :
225 488 €
Informations principales de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
Siren :
060 201 084
Addresse :
12 AV JEAN JOXE
Code postal :
49100
Ville :
ANGERS
Statut juridique :
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF :
6832A
Activité principale :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création :
29/10/1960
Dirigeants de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS DE MAINE ET LOIRE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE MAINE ET LOIRE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Forme juridique :
Association déclarée
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
MANTIENNE JEAN-BAPTISTE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
02/1964
ANGERS LOIRE METROPOLE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Forme juridique :
(Autre) Collectivité territoriale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
GIDOIN YVES
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Date de naissance :
05/1956
FIDACO
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
303 526 966
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
Données chiffrées de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
Chiffres clés
510 000 €
3 794 335 €2021
3 154 189 €2021
225 488 €2021
Établissements de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
Rôle :
Siège et établissement principal
Adresse :
12 AV JEAN JOXE
Code postal :
49100
Ville :
ANGERS
Siren :
060 201 084 00039
Activité detaillée :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
BD RESISTANCE ET DEPORTATION
Code postal :
49000
Ville :
ANGERS
Siren :
060 201 084 00013
Activité detaillée :
Activités des sièges sociaux
Date de fermeture :
31/03/2016
Rôle :
Établissement secondaire
Code postal :
49680
Ville :
VIVY
Siren :
060 201 084 00021
Activité detaillée :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
83 RUE DU MAIL
Code postal :
49100
Ville :
ANGERS
Siren :
060 201 084 00047
Activité detaillée :
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de fermeture :
22/06/2022
Marques de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
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Actes publiés de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
2023-01-04
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de vice-président
2022-09-15
Statuts mis à jour :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Transfert du siège social
2022-09-12
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
2022-01-13
Extrait de décision(s) :
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de directeur général
2021-02-04
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
2020-10-01
Procès-verbal d'assemblée :
conseil de communauté séance du 17 juillet 2020 - changement de représentant permanent de ANGERS LOIRE METROPOLE au sein de la SOMINVAL - nomination deGIDOIN Yves en remplacement de BERNHEIM Jean-Pierre
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée :
réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2020 - nomination deMme DEVAUX en remplacement de HARRAULT Jérôme dans SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION au sein du conseil d'administration de la SOMINVAL
2018-02-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal :
réunion du conseil communautaire du jeudi 22 juin 2017
2017-07-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent pour Caisse des Dépôts et Consignations changement de représentant permanent pour Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine & Loire
Lettre :
Changement de représentant permanent
Lettre :
lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations
Lettre :
lettre de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine & Loire
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent pour Caisse des Dépôts et Consignationschangement de représentant permanent pour Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine & Loire
2016-06-10
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
ratification de la nomination d'Angers Loire Métropole suite à sa transformation en communauté urbaine en lieu et place de la Ville d'Angers et constatation que la cession d'actions de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole est régularisée
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
modification de l'article 3 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
83 rue du Mail BP 80011 ANGERS CEDEX 02
Statuts mis à jour
2015-06-04
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2014-10-10
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
modification de l'article 21 des statuts
Statuts mis à jour
2014-10-10
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
modification de l'article 21 des statuts
Statuts mis à jour
2014-10-10
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
modification de l'article 21 des statuts
Statuts mis à jour
2014-07-31
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte :
extrati de délibérations du conseil municipal de la commune de VIVY, changement de représentant
Acte :
Extrait de délibération de la mairie d'Angers : changement de représentants
2014-07-31
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte :
extrati de délibérations du conseil municipal de la commune de VIVY, changement de représentant
Acte :
Extrait de délibération de la mairie d'Angers : changement de représentants
2013-09-11
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2011-10-10
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Divers :
2 exemplaires de la lettre de nomination du nouveau représentant de la Caisse des Dépôts en date du 11/03/2011
Divers :
2 exemplaires de la lettre de nomination du nouveau représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine Loire (Angers) - end ate du 03/02/2011
2011-10-10
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Divers :
2 exemplaires de la lettre de nomination du nouveau représentant de la Caisse des Dépôts en date du 11/03/2011
Divers :
2 exemplaires de la lettre de nomination du nouveau représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine Loire (Angers) - end ate du 03/02/2011
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2008-09-16
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2008-06-05
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHANGT DE VICE PRESIDENT
Divers :
EXTRAIT DU DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIVY DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
CONSEIL GENERAL DU MAINE ET LOIRE DU 11.04.2008
Divers :
CONSEIL GENERAL DU 31.03.2008
2007-09-06
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
2007-08-28
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée :
MISE A JOUR DES STATUTS
Statuts mis à jour
2007-06-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.01.2007CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOMINVAL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2007-06-27
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.01.2007CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOMINVAL
2007-06-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.01.2007CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOMINVAL
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2006-08-01
Divers :
LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE EN DATE DU 21.02.2006
2006-07-03
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2005-08-29
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2004-09-29
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 26 MARS 2004 - PORTANT NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
DU 26 MARS 2004 - PORTANT NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
DU 26 MARS 2004 - PORTANT NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2004-07-02
Procès-verbal d'assemblée :
DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - DU 28 MAI 2004 PROPOSITION DE RESERVER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Divers :
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.04.2004 DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - DU 28 MAI 2004 PROPOSITION DE RESERVER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Divers :
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - DU 28 MAI 2004 PROPOSITION DE RESERVER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Divers :
PROPOSITION DE RESERVER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Divers :
DE SOUSCRIPTION - DU 28 MAI 2004
Divers :
DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL
Divers :
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION
Divers :
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.04.2004
Procès-verbal d'assemblée
2003-06-19
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 17 MARS 2003
Divers :
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D UN ADMINISTRATEUR
2003-01-24
Procès-verbal d'assemblée :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Statuts mis à jour :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCIETE CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Divers :
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Divers :
CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15/05/2001
Divers :
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
Divers :
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ADMINISTRATEUR
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCIETE
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
2002-08-19
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2002-03-04
Procès-verbal d'assemblée :
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Statuts mis à jour :
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Divers :
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Divers :
Augmentation de capital
Divers :
Conversion du capital social en euros
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
2001-10-11
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2001-09-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
2001-09-27
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2001-09-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
2001-09-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2001-09-27
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
2001-09-27
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
2001-09-27
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2001-09-27
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIVY - DU 28 MARS 2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE - DU 25 AVRIL 2001
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 9 AVRIL 2001 SUR LA DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERALDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DU 20.06.2001
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANTLEGAL DU 18.05.2001 - POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT DE LA CCI - DU 31.01.2001
1999-12-27
Procès-verbal d'assemblée :
ACCEPTATION DE MISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMININISTRATEUR ACCEPTATION DE MISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
Acte sous seing privé :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ACTE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT CONCERNANT LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ACTE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT CONCERNANT LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acte sous seing privé
1999-12-27
Acte sous seing privé :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ACTE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT CONCERNANT LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée :
ACCEPTATION DE MISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMININISTRATEUR ACCEPTATION DE MISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMININISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée
Divers :
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers :
ACCEPTATION DE MISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
1999-01-18
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS DE MAINE ET LOIRE - DU 10.06.1998 -
1999-01-18
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS DE MAINE ET LOIRE - DU 10.06.1998 -
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1998-12-11
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 03.03.1998
1998-08-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président directeur général
1995-09-08
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1995-07-21
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 LETTRES DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT DU 27 MAI 1994
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de président directeur général
1995-07-21
Divers :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
2 LETTRES DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT DU 27 MAI 1994
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de président directeur général
1994-02-11
Déclaration de conformité :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Statuts mis à jour :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA STE SCETADMINISTRATEUR
1994-02-11
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA STE SCETADMINISTRATEUR
Déclaration de conformité :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Statuts mis à jour :
Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers :
Augmentation de capital
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Déclaration de conformité
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
1993-03-24
Divers :
LETTRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 090492
Divers :
LETTRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 230392
Divers :
LETTRE DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT A COMPTER DU 280492
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
REELECTION DE MR TURC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION A COMPTER DU 140592
