SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Activité principale :
Location de logements
Addresse :
11 RUE ARMENY 13006 MARSEILLE 6
Siren :
059 800 383
Informations principales de la société SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Siren :
059 800 383
Addresse :
11 RUE ARMENY
Code postal :
13006
Ville :
MARSEILLE 6
Statut juridique :
SA de HLM à conseil d'administration
Code NAF :
6820A
Activité principale :
Location de logements
Date de création :
19/01/1959
Dirigeants de l'entreprise SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
BONNOIS STEPHANE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
10/1945
BEVERAGGI ALAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
03/1958
CPECF - AUDIT
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
385 356 829
SA NOUVELLE D HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
305 119 950
PROST PATRICK
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
02/1958
RACINE GERALD MARIE LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Date de naissance :
03/1951
PODEVIN BERNARD DIDIER
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
06/1943
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
LOUBAT JEAN GERMAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
08/1940
ARCAMONE ERIC
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1949
COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
REYES RAYMOND
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1943
PICOCHE JEAN LOUIS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
03/1950
IVALDI DOMINIQUE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1952
Données chiffrées de l'entreprise SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Chiffres clés
4 742 056 €
0 €2016
Établissements de l'entreprise SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
37 RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal :
13006
Ville :
MARSEILLE 6
Siren :
059 800 383 00016
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
15/06/1998
Rôle :
Siège fermé
Adresse :
11 RUE 11 Rue Armény
Code postal :
13006
Ville :
Marseille
Siren :
059 800 383 00024
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
27/06/2017
Marques de l'entreprise SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
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Actes publiés de l'entreprise SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
2017-07-10
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Fusion absorption
2017-06-19
Rapport du commissaire à la fusion :
Relatif à la valeur des apports
Rapport du commissaire à la fusion :
Relatif à la rémunération des apports
2017-05-16
Projet de traité de fusion :
Société absorbée SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS et société absorbante DOMICIL
2017-01-25
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2016-12-30
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2016-12-01
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2016-08-01
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Fin de mandat d'administrateur
2016-02-09
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
2015-10-01
Procès-verbal du conseil de surveillance :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
2015-06-11
Acte :
DELEGATION REPRESENTATION PERMANENTE
2015-03-11
Acte :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
2015-03-11
Extrait de délibération de conseil municipal :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
2015-03-11
Acte :
Designation des representants de la C.P.A au sein des organismes exterieurs
2015-03-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
2014-08-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
À la suite du décès de Madame Annie BIAGGI
2014-03-11
Procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) d'administrateur(s)
2014-03-07
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant légal
2012-08-03
Procès-verbal du conseil d'administration :
Démission(s) d'administrateur(s)
2011-05-10
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration :
Adjonction d'un nom commercial
2011-03-08
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
DES ARTICLES 13, 16, 25 DES STATUTS
Statuts mis à jour
2011-03-08
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
DES ARTICLES 13, 16, 25 DES STATUTS
Statuts mis à jour
2011-03-02
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Nomination(s) d'administrateur(s)
2011-03-02
Lettre :
Changement de représentant permanent
2011-03-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2009-11-05
Lettre :
Changement de représentant permanent
2009-09-23
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
deces d'un administrateur
2009-09-16
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
ET MODIFICATION DE L 'ARTICLE 12
Statuts mis à jour
2009-09-16
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
ET MODIFICATION DE L 'ARTICLE 12
Statuts mis à jour
2009-04-17
Procès-verbal du conseil d'administration :
DELEGUE
2008-09-26
Lettre :
Nomination de M. SANGLINE BRUNO en qualité de représentant de la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX
2008-07-31
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSTIONS DU DECRET N°2007/1840 DU 24-12-07 / STATUTS MIS A JOUR
2007-12-10
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS
2007-11-12
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Démission(s) d'administrateur(s)
2007-04-26
Procès-verbal du conseil d'administration :
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
2007-02-07
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
ABSORPTION DE LA SOCIETE HLM PROVENCE MEDITERRANEE PAR LA SA HLM PHOCEENNE D HABITATIONS - TRAITE DE FUSION - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE -
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
STATUTS MIS A JOUR
2006-11-09
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
STATUTS A JOUR
2006-10-31
Projet de traité de fusion :
ENTRE STE D' HLM PROVENCE MEDITERRANEE SA (STE ABSORBEE) /SA D HLM PHOCEENNE D HABITATIONS (STE ABSORBANTE)
2006-09-22
Ordonnance :
Nomination de commissaire à la fusion
2006-02-15
Rapport :
EFFECTUES PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BASTIDE SAINT JEAN A LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATION
2006-02-15
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SA D'HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS ET LA SOCIETE IMMOBILIERE LA BASTIDE SAINT JEAN PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SECONDE PAR LA PREMIERE - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE TRAITE DE FUSION
2005-12-27
Procès-verbal du conseil d'administration :
FIN DE MANDAT D UN ADMINISTRATEUR
2005-11-23
Projet de traité de fusion :
ENTRE LA SA HLM PHOCEENNE D HABITATIONS ET LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BASTIDE DE SAINT JEAN
2005-11-02
Ordonnance :
Nomination de commissaire à la fusion
2005-08-10
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
DES STATUTS SUITE AU DECRET DU 1ER JUILLET 2004 RELATIF AUX SOCIETES D'HLM - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - MISE A JOUR DES STATUTS
2004-12-02
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2004-11-15
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
D'APRES LE DECRET N° 2003-319 DU 01/04/2003. STATUTS A JOUR.
2004-02-18
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
2004-02-18
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Changement(s) d'administrateur(s)
2003-02-05
Procès-verbal du conseil d'administration :
MODE D ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
2003-01-27
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE - STATUTS MIS A JOUR
2002-08-06
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président
2001-10-16
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire :
ET CONVERSION EN EUROS - AGO DU 28-06-2001 CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS STATUTS MIS A JOUR
2000-03-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
REPRESENTANT DES LOCATAIRES
1999-11-25
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
1999-08-26
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
1998-09-08
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION STATUTS MIS A JOUR
1997-11-24
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement(s) d'administrateur(s)
1996-09-03
Acte modificatif :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
1995-07-17
Acte modificatif :
P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/06/1995
Acte modificatif :
MODIFICATION DE L ARTICLE 25 DES STATUTS
Acte modificatif :
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Acte modificatif :
STATUTS MIS A JOUR
