SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité principale :
Location de logements
Addresse :
41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
Siren :
015 851 108
Chiffre d'affaire :
47 302 386 €
Rentabilité :
5 627 250 €
Informations principales de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren :
015 851 108
Addresse :
41 AV FRANCOISE GIROUD
Code postal :
21000
Ville :
DIJON
Statut juridique :
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NAF :
6820A
Activité principale :
Location de logements
Date de création :
16/09/1958
Dirigeants de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CAMPION JEAN-FRANCOIS MARC ALAIN
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Président du conseil d’administration
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
10/1970
Action Logement Immobilierr
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
824 538 557
CHAUVET DOMINIQUE THERESE JACQUELINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Directeur Général
Date de naissance :
07/1963
SCHIMETSCHEK SABINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1972
GRUE CHANTAL LILIANE DENISE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
09/1956
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Commissaire aux comptes titulaire
Siren :
672 006 483
BLECH PHILIPPE THOMAS
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1972
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
GEORGHIOU JEAN-CHRISTOPHE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Commissaire aux comptes suppléant
DEPARDIEU JEAN-CLAUDE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
05/1951
FAUCONNET CATHERINE CHANTAL MARIE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
08/1960
DIJOUD CLEMENCE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
11/1985
MIOSSEC SANDRINE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1972
TARDIVEAU BEATRICE
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
07/1962
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Statut juridique :
Personne morale
Mandat de :
Administrateur
Siren :
180 020 026
EXINGER GUILLAUME
Statut juridique :
Personne physique
Mandat de :
Administrateur
Date de naissance :
12/1970
Données chiffrées de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffres clés
1 247 400 €
32 518 004 €2017
47 302 386 €2017
5 627 250 €2017
Établissements de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND
Code postal :
21000
Ville :
DIJON
Siren :
015 851 108 00017
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
01/05/2010
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
9 RUE DU LION D OR
Code postal :
89100
Ville :
SENS
Siren :
015 851 108 00025
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
1 RUE MENDES FRANCE
Code postal :
71880
Ville :
CHATENOY-LE-ROYAL
Siren :
015 851 108 00033
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
21 RUE JULES TREFOUSSE
Code postal :
52000
Ville :
CHAUMONT
Siren :
015 851 108 00041
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
30/11/2002
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
22 RUE DU BEAU TOQUAT
Code postal :
10000
Ville :
TROYES
Siren :
015 851 108 00058
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
16 RUE DE LA MANUTENTION
Code postal :
21000
Ville :
DIJON
Siren :
015 851 108 00066
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
8 PL CENTRALE ROGER REMOND
Code postal :
21800
Ville :
QUETIGNY
Siren :
015 851 108 00074
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
26 RUE GEORGES GUYNEMER
Code postal :
21200
Ville :
BEAUNE
Siren :
015 851 108 00082
Activité detaillée :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de fermeture :
08/11/2013
Rôle :
Siège fermé
Adresse :
41 AV 41 avenue Françoise Giroud
Code postal :
21000
Ville :
Dijon
Siren :
015 851 108 00090
Activité detaillée :
Location de logements
Date de fermeture :
31/12/2019
Rôle :
Établissement secondaire fermé
Adresse :
38 RUE DES BLANCHES FLEURS
Code postal :
21200
Ville :
BEAUNE
Siren :
015 851 108 00108
Activité detaillée :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de fermeture :
31/12/2019
Marques de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Actes publiés de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2019-02-18
Procès-verbal d'assemblée :
fusion entre la société SCIC HABITAT BOURGOGNE et la société OSICA
Déclaration de conformité
Procès-verbal du conseil d'administration
Acte sous seing privé :
Proce verbal du directoire de la société OSICA
Acte sous seing privé :
Procés verbal de la société OSICA
2019-01-31
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2018-11-23
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent d'un administrateur
2018-11-14
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
2018-10-31
Projet de traité de fusion :
Projet de fusion
Projet de traité de fusion :
entre les sociétés OSICA, absorbante, et SCIC HABITAT BOURGOGNE (SHB), absorbée
2017-12-11
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2017-09-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire :
Modification d'administrateur
2017-09-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2017-09-08
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2017-02-14
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-08-11
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-04-27
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-03-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-03-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-03-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2016-03-08
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2015-09-03
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Lettre de nomination :
Changement de représentant permanent
2015-09-03
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président du conseil d'administration
Lettre de nomination :
Changement de représentant permanent
2015-06-11
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2015-03-19
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination d'Administrateurs
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2014-10-10
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination d'un Vice-Président du Conseil d'Administration
2014-09-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2014-09-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2013-12-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2013-05-31
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
delegation de representation permanente de la société SNI
2012-11-30
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2012-11-30
Procès-verbal du conseil d'administration :
changement de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations (administrateur)
Acte sous seing privé :
lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour changement de représentant permanent
2011-09-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2011-09-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
Acte sous seing privé :
lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
2011-09-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
Acte sous seing privé :
lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
2011-09-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent
Acte sous seing privé :
lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent
2011-09-28
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-11-09
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-11-09
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-11-09
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-11-09
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-11-09
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2010-06-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2010-06-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2010-06-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de directeur général
2010-06-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON
Statuts mis à jour
2010-06-28
Procès-verbal du conseil d'administration :
Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON
Statuts mis à jour
2009-10-16
Procès-verbal d'assemblée :
modifications statutaires
Statuts mis à jour
2009-10-16
Procès-verbal d'assemblée :
modifications statutaires
Statuts mis à jour
2009-03-03
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Départ de Mr PERDREAU Alain en qualité de représentant de la Communauté d'Agglo.Le Grand Chalon remplacé par GAUTHIER Bernard
2009-02-06
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de représentant des administrateurs : VILLE DE DIJON et COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON
2009-02-05
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Départ de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TROYENNE en qualitéd'administrateur
2008-11-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2008-11-13
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré
Procès-verbal d'assemblée :
mise en conformité des statuts avec les dispositions légales récentes
Procès-verbal d'assemblée :
Changement relatif à l'objet social
Statuts mis à jour
2007-04-19
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2007-03-13
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2006-08-30
Acte sous seing privé :
Lettre de démission de SCIC HABITAT, administrateur
Acte sous seing privé :
Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale administrateur
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Nomination de représentant permanent d'une personne morale administrateur
2006-07-27
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATIONS STATUTAIRES : MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRETN° 2005-1416 DU 16 NOVEMBRE 2005
Statuts mis à jour
2006-05-17
Acte sous seing privé :
Extrait des délibérations du Directoire de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNEChangement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent d'une personne morale Administrateur
2006-02-10
Procès-verbal d'assemblée :
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
2006-02-10
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration :
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.11.2005POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
2005-12-01
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé :
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNEPOUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
2005-09-27
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 16 JUIN 2005 DE L'AGGLOMERATION LEGRAND CHALON POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
EXTRIAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 12 MAI 2005 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO-MERATION LE GRAND DIJON POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Divers :
LETTRE DE LA SOCIETE SCIC HABITAT EN DATE DU 27 MAI 2005 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT (MME ENJALBERT REMPLACE MR FAYET)
2005-09-27
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
LETTRE DE SCIC HABITAT EN DATE DU 11 MARS 2005 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT (MR ANTOINE FAYET REMPLACE MR DELAFOSSE MICHEL)
Divers :
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 27 JANVIER 2005 POUR CHANGE-MENT DE REPRESENTANT PERMANENT(MME HUREY-JARRY REMPLACE MR CALLEYA)
Divers :
LETTRE DE DEMISSION DE MR SIMON BERNARD(ADMINISTRATEUR) EN DATE DU 8 MARS 2005
2005-07-25
Procès-verbal d'assemblée :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Statuts mis à jour
2004-10-27
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
2004-03-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2004-03-11
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
2002-11-08
Procès-verbal d'assemblée :
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES)
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES)
Divers :
LETTRE DU MEDEF COTE D'OR (ANCIENNEMENT UNION PATRONALE DE LA COTE D'OR) POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES)
2002-06-17
Procès-verbal d'assemblée :
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
2001-10-22
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
2001-07-30
Divers :
LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 11.4.2001 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
Divers :
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DIJON EN DATE DU 25.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
2001-03-20
Acte sous seing privé :
Modifications relatives au conseil d'administration
2001-03-20
Acte sous seing privé :
Modifications relatives au conseil d'administration
2000-07-17
Divers :
LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE DU 5.4.2000 ET LETTRE DE LA SCICHABITAT DU 26.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
1999-12-01
Acte sous seing privé :
Modifications relatives au conseil d'administration
1999-07-30
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS
Statuts mis à jour :
MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS
1998-12-07
Divers :
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 7 SEPT. 1998POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
1998-10-22
Procès-verbal d'assemblée :
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
1998-08-04
Procès-verbal d'assemblée :
Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
Statuts mis à jour
1998-02-20
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1997-10-21
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers :
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHALON/SAONE EN DATE DU1.2.1997 POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
1997-02-24
Procès-verbal d'assemblée :
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour
Divers :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
1996-12-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1996-12-02
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
1996-04-09
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration :
Changement de président directeur général
1995-11-10
Divers :
LETTRE DE NOMINNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
1995-07-31
Procès-verbal d'assemblée
Statuts mis à jour
Divers :
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
1994-04-14
Procès-verbal d'assemblée :
ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital
Statuts mis à jour :
ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital
1994-01-19
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS (DU 7.10.1993) ET DE LA CAISSE D'EPARGNE (DU 17.9.1993)
1993-07-23
Procès-verbal d'assemblée :
MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS)
Déclaration de conformité :
MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS)
Statuts mis à jour :
MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS)
1993-05-26
Divers :
LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNIONPATRONALE DE COTE D'OR, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 22.2.1993
1993-02-19
Procès-verbal du conseil d'administration :
Modification de la composition du conseil d'administration
